Les règles relatives aux cumuls d’activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette réforme et détaille ce que les agents sont autorisés à faire ou ne pas faire en matière de cumuls. Dans un communiqué du 12 mars, il rappelle que le nouveau régime repose sur deux principes : souplesse et responsabilité. Les activités en cause ne peuvent ainsi avoir qu’un caractère accessoire mais leur champ est élargi dans la sphère publique ainsi que dans la sphère privé. La circulaire précise également que ces nouvelles règles reposent sur un principe de confiance et de responsabilisation tant des agents qui demandent l’autorisation de cumuler que des gestionnaires qui l’accordent en toute connaissance de cause. Enfin, une attention particulière est portée aux exigences déontologiques qui s’imposent aux agents publics, la circulaire relatant les sanctions financières et administratives en cas de non respect de la réglementation sur le cumul.
Pour en savoir plus, téléchargez la circulaire sur le cumul d’activités
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