« Mais pourquoi les autres collectivités n’engagent-elles pas de procédure ? » Fort des condamnations des plateformes obtenues au bénéfice de la Communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO, Charente-Maritime, 22 000 hab.) par la Cour d’appel de Poitiers, Me Jonathan Bellaiche, avocat de la collectivité charentaise, s’était posé cette question au printemps dernier dans nos colonnes, alors qu’il venait d’obtenir le versement de 8,6 millions d’euros de la part de Airbnb.
- Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron
L’avocat estimait que « par respect du droit et de leurs populations », d’autres territoires devraient réclamer des amendes « pour manquement à l’obligation de collecte et de reversement » sur la taxe de séjour de la part des plateformes de meublés de ...
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