Réponse du ministère de la Justice : La tenue des tables annuelles et décennales est régie par les articles 17 à 23 du décret du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.
Il résulte de l’article 17 qu’une table alphabétique, dite annuelle, des actes de l’état civil est établie tous les ans dans chaque commune, et qu’une autre table alphabétique, dite décennale, est établie tous les dix ans à partir des tables annuelles.
Si l’article 19 du décret dresse la liste des actes de l’état civil qui doivent figurer dans les tables annuelles, il s’agit néanmoins d’une liste non exhaustive qui vise uniquement les principaux actes de l’état civil.
Les tables annuelles et décennales ont ainsi bien vocation à recenser tous les actes et décisions contenus dans les registres, y compris les décisions de changement de prénom et de nom afin de permettre aux officiers de l’état civil de retrouver de manière plus fluide les actes et décisions relatifs à une personne figurant dans les registres de l’état civil d’une année ou d’une décennie.
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