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Municipales 2026

En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux

Publié le 16/10/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Préfet inauguration
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En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.

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Durant les six mois précédant la tenue d’élections générales, la communication des communes est soumise à des règles particulières (notamment en vertu de l’article L. 52-1 du code électoral). C’est ce qu’on appelle la période pré-électorale. À l’approche des prochaines municipales, les 15 et 22 mars 2026, une telle période a débuté le 1er septembre 2025. Depuis, la possibilité pour une collectivité et ses élus de valoriser leur action est strictement encadrée. Le but est que les équipes municipales actuellement en place ne profitent pas des moyens de la commune pour réaliser leur propagande électorale.

Comme le remarque sur Linkedin Agathe Sider, DGS de Blainville-sur-Orne, beaucoup de collectivités et d’élus se demandent si, avec l’entrée en vigueur de ces règles, il est encore possible ...

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