Durant les six mois précédant la tenue d’élections générales, la communication des communes est soumise à des règles particulières (notamment en vertu de l’article L. 52-1 du code électoral). C’est ce qu’on appelle la période pré-électorale. À l’approche des prochaines municipales, les 15 et 22 mars 2026, une telle période a débuté le 1er septembre 2025. Depuis, la possibilité pour une collectivité et ses élus de valoriser leur action est strictement encadrée. Le but est que les équipes municipales actuellement en place ne profitent pas des moyens de la commune pour réaliser leur propagande électorale.
Comme le remarque sur Linkedin Agathe Sider, DGS de Blainville-sur-Orne, beaucoup de collectivités et d’élus se demandent si, avec l’entrée en vigueur de ces règles, il est encore possible ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
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- Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
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- Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
- Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
- Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
- En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
- Affichage sauvage en période électorale : une interdiction qui va jusqu’au local de campagne
- Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
- Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
- « Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
- Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
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