Pourquoi avoir consacré un livre au harcèlement moral dans la fonction publique ?
C’est un sujet qui nous tient à cœur, auquel nous nous étions confrontés il y a quelques années lorsque nous travaillions avec le Défenseur des droits. A l’époque déjà, nous observions une grande incompréhension sur la notion de harcèlement moral. Trop souvent, on l’assimile à celle de souffrance au travail. Or, cette dernière est une conséquence, le harcèlement moral, une cause. Et toutes les souffrances au travail n’ont pas pour origine un harcèlement moral. Elles peuvent résulter de divers facteurs (charge de travail, manque de reconnaissance, conflits…).
Y a-t-il plus de faits de harcèlement moral que par le passé ?
Il est certain que c’est à la mode. On est face à un nombre croissant de recours contentieux ayant pour origine un harcèlement moral caractérisé ou non. C’est d’ailleurs là tout le problème : nombreux sont les requérants qui invoquent le harcèlement moral devant le juge. Mais celui-ci le reconnaît très peu et les requérants sont déçus. Il ne faut pas oublier que ce n’est pas un sentiment mais une situation, un état de fait. Cette notion est mal utilisée, car mal comprise.
Comment peut-on définir le harcèlement moral ?
Ce sont des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité et à la santé physique ou mentale, compromettant l’avenir professionnel. C’est donc une accumulation de faits, sans nécessité d’une intention malveillante de la part de l’auteur du harcèlement.
Dans notre ouvrage, on aborde aussi le harcèlement d’ambiance. Cette notion, plutôt nouvelle, recouvre un climat de travail toxique, où la victime subit indirectement une atmosphère d’oppression systématique sans être nécessairement la cible. Ici, le harcèlement subi ne provient pas d’une seule personne, mais d’un groupe d’individus. Ce qui est délicat à prouver, et à sanctionner.
Existe-t-il des outils de prévention ?
Pour prévenir le harcèlement moral, il n’y a, hélas, pas un outil miracle, mais plusieurs dispositifs à mettre en place. Dans la grande majorité des situations, le harcèlement moral a pour origine une gestion RH défaillante. Nous avons, en France, un problème avec le management, qui est assimilé à une promotion. Pour éviter les faits de harcèlement, il faut donc d’abord former les manageurs. De plus, l’obligation de protection des agents, qui incombe aux employeurs publics, contraint ces derniers à prévenir et faire cesser la situation de harcèlement et, le cas échéant, à sanctionner l’agent auteur des faits.
(*) « Harcèlement moral dans la fonction publique. Prévention, détection et sanctions : on ne voit bien qu’avec le droit ! », ouvrage collectif, éd. Gereso, mai 2025.
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