Depuis le 1er septembre 2025, la communication institutionnelle des communes est strictement encadrée par le code électoral (notamment son article L52-1). Car les élections municipales approchent (elles auront lieu les 15 et 22 mars prochains), et l’objectif est que les équipes municipales actuellement en place ne profitent pas des moyens de la commune, notamment du magazine municipal, pour réaliser leur propagande électorale.
Une règle qui ne semble pas s’appliquer à l’opposition. L’espace d’expression qui lui est réservé dans le bulletin municipal n’est a priori pas concerné par l’interdiction de faire campagne. C’est ce qu’expliquait le Conseil d’État dans une décision n° 353536 du 7 mai 2012 : « Si de tels articles sont susceptibles d’être regardés, en fonction de leur ...
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