Depuis le 1er septembre 2025, la communication institutionnelle des communes est strictement encadrée par le code électoral (notamment son article L52-1). Car les élections municipales approchent (elles auront lieu les 15 et 22 mars prochains), et l’objectif est que les équipes municipales actuellement en place ne profitent pas des moyens de la commune, notamment du magazine municipal, pour réaliser leur propagande électorale.
Une règle qui ne semble pas s’appliquer à l’opposition. L’espace d’expression qui lui est réservé dans le bulletin municipal n’est a priori pas concerné par l’interdiction de faire campagne. C’est ce qu’expliquait le Conseil d’État dans une décision n° 353536 du 7 mai 2012 : « Si de tels articles sont susceptibles d’être regardés, en fonction de leur ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
- Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !
- Municipales 2026 : indemnités ou récupération, que choisir pour les agents mobilisés ?
- Un guide juridique pour tout savoir sur l’accès au mandat intercommunal
- Municipales : le Conseil d’État autorise enfin les affiches électorales en vitrine
- Tout savoir sur le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
- Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
- Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
- Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
- L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z
- Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
- Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
- En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
- Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
- Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
- « Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
- Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
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