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Commande publique

La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique

Publié le 01/10/2025 • Par Mathilde Elie • dans : Actu Expert, Actu juridique, France

Marchés publics
©Андрей Яланский - stock.adobe.com
La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.

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Quelle est la place de la souveraineté et de la préférence du point de vue du droit de la commande publique ? Comment mettre en place une politique d’achat souveraine ? Quelles conditions réunir du point de vue de l’offre des entreprises pour acheter souverain ?

Autant de questions posées mercredi 1er octobre lors des rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy sur le thème de la souveraineté économique. « Une thématique qui s’est imposée dans un contexte d’accélération sans précédent de la réflexion sur les enjeux de souveraineté et de préférence européenne », a justifié en préambule Clémence Olsina, directrice des Affaires juridiques de Bercy (Daj), faisant référence notamment à la nouvelle politique commerciale menée par ...

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