Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires majeures depuis la dernière édition de ce guide. Pour autant, par un effet domino, les primes et indemnités versées aux agents se voient affectés de plein fouet par la nouvelle réduction du traitement perçu par un agent lors d’un congé de maladie ordinaire.
Cette réforme, applicable depuis le 1er mars 2025, ne permet plus aux agents en arrêt pour raison de santé de percevoir l’intégralité de leur traitement mais seulement 90 % de celui-ci lors des trois premiers mois de leur congé maladie ordinaire. Or, cette réduction de traitement a des conséquences directes sur le montant des primes perçues par les agents territoriaux, et ce, en application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat.
Sont ainsi concernés : la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le complément de traitement indiciaire, le dispositif « transfert primes/ points » (réduction de l’abattement sur les primes dans les mêmes proportions que le traitement) et l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les primes calculées en pourcentage du traitement telles que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la police, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ainsi que la prime « Grand âge » ou encore l’indemnité dite « de cherté de vie » versée en outre-mer subiront le même sort. Tout comme la prime d’attractivité pour les professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique et la prime de revalorisation des médecins coordonnateurs.
Un effet domino que les porte-monnaies des agents territoriaux auraient préféré ne pas connaître. Il faut admettre que cette édition 2025 du « Guide des primes » rédigée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France, et particulièrement par Eric Dufresne, n’est pas synonyme de bonnes nouvelles pécuniaires.
A l’exception toutefois des régisseurs qui bénéficient, depuis le 31 janvier 2025, de la possibilité de cumuler l’indemnité de maniement de fonds (nouvelle dénomination de l’indemnité de responsabilité de régisseurs) avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
A droit presque constant, l’édition 2025 du « Guide des primes » reste donc organisée en quatre parties : le cadre juridique général, les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales, les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières et au télétravail et enfin, le règlement des frais occasionnés par les déplacements.
Le tout, mis à jour au 1er septembre 2025.
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