Deux décrets (n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics et n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l’article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et de l’article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024) adoptés à la fin du mois de décembre 2024, apportent des modifications au régime des pensions de retraite des agents publics. Publiés au JO du 1er janvier 2025, ils sont tous les deux entrés en vigueur le lendemain de leur publication.
Les apports du décret n°2024-1281
Le décret n° 2024-1281 s’inscrit dans une volonté de moderniser et d’harmoniser le régime des pensions des agents publics, en adaptant les dispositions existantes aux évolutions législatives ...
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