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Fiscalité des déchets

Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !

Publié le 12/09/2025 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

AdobeStock_66289653_ Guido Grochowski
Guido Grochowski / Adobe Stock
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon Fabian Meynand, consultant en finances locales, la réalité est plus complexe.

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L’on croyait le débat clos. Mais voici qu’un article paru fin août dans le journal Le Monde, a révélé un fichier Excel de l’Ademe, remettant par la même occasion le sujet des excédents « soit disant » disproportionnés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le devant de la scène, en livrant sans filtre une information selon laquelle le taux de couverture de la dépense « déchets » par la recette qui lui est affectée (TEOM ou REOM) est, sur un certain nombre de territoires, très supérieurs à 100%. Et d’en conclure que le contribuable paie, sur ces mêmes territoires, plus que nécessaire en dépit des textes. Une conclusion que l’on peut considérer trop hâtive pour ne pas y apporter certaines nuances et des précisions.

Un fichier de l’Ademe qui relance un vieux débat ...

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