L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a rendu sa copie le mardi 28 février aux états généraux de la démocratie territoriale du Sénat.
Dans son cahier d’acteurs, elle se fait, avant tout, l’avocate des libertés locales. « Les collectivités ont fait la preuve que la dynamique de leur dette était réversible quand l’Etat s’est figé dans une situation d’endettement chronique. Ainsi, de 1996 à 2003, le solde des comptes du secteur public local était positif et entre 2008 et 2010, le besoin de financement a été ramené de -0,5% à -0,1% » rappelle l’AATF.
A rebours des évolutions constatées, notamment lors de la disparition de la taxe professionnelle, elle souhaite « généraliser une fiscalité locale avec pouvoir de taux ». « A l’exclusion des dotations de péréquation, dont la légitimité tient à l’exigence de solidarité nationale, les concours de l’Etat aux collectivités locales pourraient être remplacés par des impôts locaux », insiste l’association présidée par Marie-Francine François, directrice générale des services de la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard (Doubs)
La fin du département-guichet – Au chapitre institutionnel, les administrateurs se gardent de prendre parti entre le département et la région. L’essentiel, pour eux, réside dans « la ligne de démarcation » Etat-sphère locale : « Les collectivités doivent agir plus librement sur des champs de compétences rendus plus cohérents et non comme des agences (les départements en matière d’allocations universelles de solidarité) ni des acteurs partiels (les régions en matière d’emploi). » Autant de pistes que les administrateurs affineront dans un manifeste dévoilé lors de leur congrès de Rennes, les 21 et 22 juin prochains.
Références
Contribution de l'AATF aux Etats généraux de la démocratie territoriale, 28 février 2012
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