Un verdict mi-figue, mi-raisin. Interrogés par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les présidents d’intercommunalités indiquent, à une courte majorité (52 %), que leur établissement a émis un « avis favorable » sur le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI).
« L’Etat ne possède pas la science infuse. Ces résultats reflètent l’inégale pertinence des SDCI, qui ne sont que des documents martyrs », éclaire le délégué général de l’ADCF, Nicolas Portier.
Donner du temps au temps – Les 48 % de présidents de communautés hostiles aux schémas déplorent, à 67 %, l’absence d’étude d’impact (en termes de compétences, de personnels et de finances) et, à 51 % des propositions préfectorales « incohérentes au regard du bassin de vie ».
32 % des élus qui ont répondu à l’enquête de l’ADCF jugent « leur » schéma « conforme à l’état d’avancement des discussions dans le département », 47 % « trop ambitieux » et 22 % « sans ambition ».
56 % précisent que la présentation des cartes préfectorales a suscité une première « réaction défavorable » au sein de leur commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Mais quel sera le jugement de ces instances ? Les CDCI seront-elles en mesure de trouver un « accord suffisant », à la majorité des deux tiers, « afin d’amender les projets des préfets » ?
40 % estiment que oui, 23 % que non, 37 % ne se prononcent pas.
Quoiqu’il en soit, 24 % des présidents souhaitent que les propositions du schéma préfectoral soient mises en œuvre d’ici le 1er juin 2013. 44 % jugent préférable de distinguer le rattachement des ultimes villages gaulois avant le 1er juin 2013 des fusions-rationalisation destinées à être différées au prochain mandat municipal 2014-2020.
Les 32 % restant prônent le report de l’ensemble des propositions du schéma après le rendez-vous électoral de 2014.
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