L’agence de financement, une nouvelle offre de crédit pour les collectivités

Pour une fois, le consensus affiché par les associations d’élus réunies à la même tribune n’était pas de façade. Les représentants des différentes structures qui portent l’Agence de financement des collectivités locales ⁽¹⁾, Jacques Pélissard, président de l’AMF en tête, arboraient le sourire des grands jours en annonçant le lancement de son processus de création.

Dans la tourmente actuelle de la crise financière mondiale, l’initiative, qui pouvait sembler farfelue à certains il y a un an, semblerait presque s’imposer à tous désormais, comme l’a souligné Michel Destot. « Le contexte rend plus que jamais indispensable la création d’une telle agence. Avec le resserrement du crédit, les collectivités locales sont devenues des clients non prioritaires pour les banques classiques. De nombreuses consultations se révèlent partiellement infructueuses. Cela ne s’est jamais produit depuis la libération », faisait valoir le maire de Grenoble (PS), président de l’AMGVF.

1 – Une agence pour quoi faire ?

La sécurisation de l’accès à la liquidité est présentée comme le premier objectif de cette agence, qui émettra des emprunts obligataires directement sur les marchés financiers, afin de prêter cette manne à ses collectivités adhérentes.
« L’agence permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité », souligne Olivier Landel, délégué général de l’Acuf.
Cette agence, qui n’aura pas d’actionnaire à rémunérer, se fixe également comme objectif d’offrir aux collectivités de meilleures conditions, permettant en quelque sorte « d’étalonner » le coût du crédit, dont les marges se sont envolées ces derniers temps.

2 – Une agence pour qui ?

L’agence de financement des collectivités locales prêtera à toutes les collectivités adhérentes, modulant le taux de ses crédits en fonction de la solidité financière de ses débiteurs.
« Nous ne nous transformerons pas pour autant en agence de notation, fait valoir Franck Claeys, chargé de mission finances et fiscalité à l’AMGVF. Nos évaluations reposent sur des ratios susceptibles d’être traités électroniquement ».

Les collectivités les moins prospères se verront-elles exclues du dispositif ? « Selon nos estimations, seules 0,02% des collectivités ne présenteraient pas des comptes suffisamment sains pour emprunter à l’agence », relativise Olivier Landel. « Nous adopterons un fonctionnement parfaitement transparent, et leur indiquerons ce qu’elles doivent améliorer pour être en mesure d’adhérer », poursuit-t-il.

3 – Quel sera le montant du ticket d’entrée ?

Indépendante de l’Etat, qui ne lui apportera pas sa garantie, l’agence publique de financement des collectivités locales sera constituée d’un capital social initial fourni par les collectivités adhérentes. Le montant de ce ticket d’entrée dépendra de leur volume d’emprunt moyen effectué au cours des dernières années.
« C’est une façon de faire jouer la solidarité financière entre structures de différentes tailles, puisque par définition, les grandes s’acquitteront d’une mise de fonds supérieure aux petites », soulignait Gérard Colomb (PS), président de l’Acuf et du Grand Lyon. « Une ville ayant emprunté une moyenne de 100 millions d’euros au cours des dernières années se verra demander, par exemple, une mise de 7,5 millions, une fois pour toute », illustre Olivier Landel.
Cette avance au capital « pourra être rémunérée », font valoir les promoteurs de l’agence, « et sera également remboursée ».

4 – Quelle garantie apportée aux marchés en cas de défaut d’une collectivité ?

Un mécanisme de garantie à triple détente est prévu. « Les fonds propres de l’Agence seront suffisants pour nous permettre d’honorer nos engagements pendant un an sans nous refinancer », indique Olivier Landel. L’Etablissement public qui coiffera la structure sera par ailleurs doté d’une ligne de trésorerie couvrant l’intégralité de la dette de la structure aval.
Enfin, la solidarité des collectivités sera engagée en dernier recours, dans la limite de son encours vis-à-vis de l’agence.

5 – Quelle sera la part de marché de l’agence ?

La banque publique locale prévoit d’être à terme en capacité de lever 25% des flux annuels du secteur local soit, pour un marché de 20 milliards d’euros environ, de l’ordre de 5 milliards. Elle n’offrira aux collectivités jamais plus de la moitié de leur emprunt annuel, avec deux types de produits, parmi les plus simples : taux fixe, ou taux variable simple, indexé sur l’Euribor.
Elle prêtera majoritairement à long terme, sous forme de crédits amortissables. Une offre court terme, (in fine 3 mois), pourrait être également proposée afin d’offrir l’ensemble de la gamme des produits financiers utilisés par les collectivités.

6 – Comment assurer les services d’une banque avec 70 employés ?

« Nous ne proposerons que des produits simples, et n’aurons donc nul besoin de main d’œuvre liée, par exemple, à la conception de produits structurés, répond Olivier Landel. Nos clients seront nos adhérents, nous ne disposerons donc pas de forces commerciales. L’ensemble de nos ressources se focalisera sur l’achat d’argent au meilleur prix ».
« Certaines des tâches de l’agence, telle que l’évaluation de chaque client, pourront être partiellement externalisées », ajoute Franck Claeys.

7 – Quelle sera la gouvernance de l’agence ?

La banque publique locale sera dotée d’une gouvernance à deux étages : un établissement public local, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera ses orientations stratégiques, et sera actionnaire d’une Société anonyme, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle.
Une façon de clairement dissocier la fixation des objectifs stratégiques de l’agence de son fonctionnement technique opérationnel.

8 – Quel calendrier de mise en œuvre ?

La création de l’agence pourrait faire l’objet d’un article ou d’amendements dans le PLF pour 2012 et/ou faire l’objet d’une proposition de loi dans la foulée.
D’ici là, les promoteurs poursuivront les échanges engagés avec les autorités concernées (Bercy, Intérieur, Elysée, Matignon, Commission des finances des deux chambres, Caisse des dépôts). La banque publique locale pourrait ainsi signer son premier prêt avant la fin de 2012.

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