Les agents non titulaires : combien, qui et où sont-ils ?

Les agents non titulaires, c’est-à-dire titulaires d’aucun grade de la fonction publique, peuvent être des contractuels, des vacataires, des auxiliaires, des emplois aidés…Les assistants maternels et familiaux sont eux aussi des non-titulaires.

Les contractuels sont recrutés le plus souvent sur contrat de droit public mais parfois de droit privé, à durée déterminée (CDD), ou indéterminée (CDI) ). Ils occupent des emplois permanents ou non, à temps complet, ou non.

Le principe de carrière ne s’applique pas aux non titulaires (pas de droit à l’avancement, à la revalorisation, pas d’accès à la NBI, etc.), à l’exception des titulaires de CDI qui bénéficient depuis la loi Dutreil de 2005 de droits spécifiques (avancement, réexamen de la rémunération tous les trois ans, etc.).

Les non-titulaires sont souvent des « précaires » de la fonction publique, dans la mesure où ils vivent dans l’incertitude du renouvellement de leur contrat de travail. Cette fragilité se combine parfois avec une précarité financière et à une précarité liée à l’absence de droits, suivant le distinguo établi par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans son rapport de mars 2011. N’oublions pas, toutefois, que la précarité, notamment financière, n’épargne pas non plus les titulaires…

Combien sont-ils ?

Au 31 décembre 2008, la fonction publique totalisait 872 600 non-titulaires, soit 16,5 % des effectifs totaux, contre 14,4 % dix ans auparavant. Entre 1998 et 2008, leur part est passée :

• de 20,9 % à 20,5 % dans la fonction publique territoriale (FPT)
  
• de 12,6 % à 14,4 % dans la fonction publique de l’Etat (FPE)
• de 9,6 % à 14,5 % dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Sur cette période de dix ans, leur nombre a augmenté  :

• de 3,2 %  par an, en moyenne, dans la FPT,
• de 1,2 % dans celle  de l’Etat,
• de 6,1 %  dans la FPH.

Dans la FPT,  la légère diminution du taux s’explique par la  hausse globale des effectifs territoriaux liée, notamment, aux transferts de personnels de l’Etat des années 2006 à 2008. Partout, leur nombre progresse.

Dans quelle fonction publique ?

C’est dans la fonction publique territoriale (qui compte 78 % d’agents de catégorie C) que la proportion d’agents non titulaires est la plus forte. Fin 2009, sur un total de 1,9 million d’agents territoriaux, 1 sur 5 occupait un emploi de non-titulaire.
Selon une répartition par statuts, on dénombrait ainsi dans la FPT :

• 227 000 non-titulaires sur des emplois non permanents. Il s’agit de remplacements momentanés ou d’emplois visant à satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels (11,7 % de l’ensemble des emplois) ;
• 223 000 non-titulaires sur des emplois permanents ( 11, 5 %) ;
  A noter, 31 % sont recrutés en raison de l’impossibilité, pour la collectivité de trouver un titulaire pour l’emploi vacant (tendance à la hausse depuis 2005) ;
  Parmi ces non-titulaires sur emplois permanents, 70 000 (37 %) occupaient un emploi non complet (contre moins de 13 % pour les titulaires) en 2007 ;
• 57 000 emplois contrats aidés (3 %) ;
• 57 000 et assistants maternels et familiaux (2,9 %)⁽¹⁾.

Quelle a été l’évolution entre 2009 et 2010 dans la territoriale ?
Entre le 1er janvier 2009 et le 1^er janvier 2010, le  nombre des non-titulaires diminue légèrement. Mais en « contrepartie », le nombre de contrats aidés explose, avec une hausse de « 42,5 %, soit environ 17 000 emplois aidés supplémentaires. Ce recours accru à ce type d’emplois (alors qu’ils avaient diminué de près de 63 % l’année précédente) est fortement lié à la dégradation de  la situation économique ⁽²⁾. »
On recense donc, au 1er janvier 2010, dans la FPT :

• 22 % de non-titulaires (- 1 point entre 2009 et 2010),
• 3 % d’emplois aidés (+ 1 point).

De même source, trois tendances se dessinent dans toutes les collectivités :

• un ralentissement de la progression des stagiaires titularisés  depuis 2008 ;
• une augmentation du nombre de non-titulaires permanents de 3 % entre 2009 et 2010 ;
• une légère baisse du recours aux non-permanents, mais un recours accru aux emplois aidés pour la même période.

Dans quels types de collectivités travaillent les non-titulaires?

Au 1^er janvier 2010, ce sont principalement les petites communes qui ont recours aux emplois aidés. Ceux-ci représentent désormais 8 % des effectifs des communes de moins de 1 000 habitants et 5 % pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants (contre respectivement 5 % et 2 % au 1^er janvier 2009).
Par ailleurs, il est à noter une forte présence de personnels non titulaires, notamment des contractuels en CDD, au sein des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles et de crédit municipal, dans les communautés de communes et dans les syndicats intercommunaux.

Les collectivités d’Ile-de-France emploient de nombreux non-titulaires. Ainsi, 55 % des recrutements sur emplois permanents étaient contractuels en 2007, pour 34 % en moyenne au niveau national à la même époque.

Les Dom Com concentrent une part importante de non-titulaires. Les chiffres sont  supérieurs à la moyenne nationale en Martinique, à Mayotte et surtout à La Réunion (44 %, contre 26 % pour l’ensemble de la France). Les emplois aidés  représentent 12 % des effectifs en Guyane, 14 % en Martinique , 20 % à Mayotte et 31 % à La Réunion.

Qui sont-ils (elles) ?

Fin 2009, dans la FPT, les femmes, qui représentent 60 % des agents de la FPT, représentent 68 % des non-titulaires.

Quelles catégories ?
Les non-titulaires relèvent plus souvent de la catégorie A dans les grandes collectivités et les intercommunalités : 1 emploi sur 4 de catégorie A est un emploi de non-titulaire.
En revanche, ils sont plus nombreux de la catégorie C dans les moyennes et petites collectivités.

Quelle filière ?
Dans la filière animation, 1  emploi permanent sur 3 est occupé par un non-titulaire, suivent les filières culturelle (26 %), sportive (21 %), médico-sociale (18 %) et sociale (17 %). Concernant l’animation, les évaluations de l’Observatoire du CNFPT incluant les emplois permanents et non permanents font état de plus de 60 % de non-titulaires  (source : Bilans sociaux 2007).