Débuté le 16 juillet, l’examen du projet de loi Elan au Sénat a une fois de plus été un véritable marathon, qui s’est achevé avec un jour de retard sur le calendrier, le 25 juillet. Les sénateurs ont eu particulièrement à coeur de redonner une place aux collectivités territoriales dans un texte qui ne les cite qu’à la marge. Ils ont, comme promis, apporté des assouplissements à l’article 55 de la loi SRU.
Projet de loi Elan : salve d’amendements avant l’examen au Sénat
Garder la main sur l’urbanisme
En matière d’urbanisme, le dispositif du projet partenarial d’aménagement (PPA) et de de la Grande opération d’urbanisme (GOU) cristallisaient les mécontentements, car dans la version initiale du texte, il mettait de côté les maires ...
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Gazette des Communes
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