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Logement

Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale

Publié le 12/06/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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Capture d'écran LCP-AN
Examiné du 30 mai au 8 juin en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a donné lieu à de très longs débats - les séances du 8 juin ont été rajoutées, in extremis. Les mécontents sont nombreux avant l'examen au Sénat.

La vente des logements sociaux, la reconfiguration du monde HLM, le bail mobilité, l’encadrement des loyers, la place des communes dans les nouvelles opérations d’urbanisme… les sujets d’opposition ont été nombreux lors des débats sur le projet de loi Elan, discuté pendant 90 heures en procédure accélérée. Et les discussions, parfois très vives, ont mené les députés à des séances très tardives. Le texte a été adopté en vote solennel le 12 avril.

La députée d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière, représentant le groupe UDI, Agir et Indépendants, tout en expliquant que son groupe ne voterait pas le texte, a salué le fait que « la loi Elan ne sera pas la loi Alur 2 : elle comporte peu d’articles ajoutant de nouvelles normes, mais elle apporte beaucoup de simplifications ».

François Pupponi, député du Val-d’Oise, dont le groupe Nouvelle Gauche n’a pas non plus voté le texte, a au contraire dénoncé « une offensive inédite contre les normes, sur l’accessibilité, la loi littoral… Des textes emblématiques de notre République ont été vandalisés. Nous ne pouvons que nous opposer vivement aux mesures de dérégulation qui vont promouvoir un logement low cost. »

  • Projet de loi Elan : la dérégulation à l’œuvre

La loi SRU crispe toujours

Parmi les sujets les plus discutés lors des dernières séances, le pourcentage de 25% de logements sociaux issu de la loi SRU bat des records. Une fois de plus, les députés ont multiplié les amendements à l’article 46 du texte pour desserrer ce qu’ils ...

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