Passer de 8000 ventes de logements sociaux par an à 40 000, c’est possible – c’est en tout cas ce qu’assure le gouvernement. L’objectif est de procurer des fonds propres aux organismes, dans le contexte de mise en place de la baisse des aides personnelles au logement compensée intégralement par les bailleurs sociaux.
Le projet de loi Elan actuellement examiné au Sénat contient plusieurs dispositions visant à faciliter ces ventes – comme la fixation du prix par le bailleur, et non plus par les domaines, la possibilité de vente en bloc à des personnes morales,…etc.
- Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale
Il crée également une nouvelle structure, la société de vente d’habitations à loyer modéré, qui aura pour seul objet ...
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Gazette des Communes
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