Matignon l’affirme : « Le gouvernement maintient sa méthode : travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après », rapporte Le Monde, après la publication surprise du rapport du comité d’experts Action publique 2022, le 17 juillet par Le Figaro. Pas sûr qu’il puisse tenir cette ligne très longtemps, tant les protestations se multiplient pour dénoncer l’opacité qui entoure désormais ce document et les mesures qu’il propose pour réformer l’Etat et l’action publique, et surtout réduire la dépense publique à lire le Figaro.
On comprend que la fuite suscite quelques émotions et demandes de clarifications : proposer la suppression du point d’indice dans la fonction publique ou de faire du contrat la voie normale d’accès aux emplois publics, ainsi que le rapporte France 2, mérite sans doute un débat public…
Les membres du Comité d’experts ont au premier chef la désagréable impression d’avoir été floués, alors que le Premier ministre leur avait assuré le 12 juillet que le document ne serait pas publié avant l’automne.
La sénatrice des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, s’insurgeait le 18 juillet sur twitter
#CAP2022 jeudi le Premier ministre annonçait aux membres du comité que le rapport ne serait pas rendu public dans l’immédiat. Ce matin je découvre les grandes lignes dans la presse de ce rapport…. que je n’ai tjs pas vu. On se moque de nous ?! pic.twitter.com/Ml7hhVrIvC
— Christine Lavarde (@LavardeC) July 17, 2018
Plus de son, plus d’image
Philippe Laurent, le secrétaire général de l’AMF s’est fendu d’un communiqué, le 19 juillet, pour dénoncer un « jeu de dupes ». En particulier parce que le rapport est publié sans tenir compte des réserves exprimées par certains de ses membres. « Lorsque nous avons eu connaissance du pré-projet de rapport, au début du printemps, plusieurs membres du comité ont clairement manifesté leur très grande réserve, voire leur opposition totale, à la fois au ton général du rapport, qui stigmatisait la fonction publique, et à certaines propositions radicales, comme la quasi disparition des communes ou encore la généralisation du contrat dans la fonction publique », explique-t-il dans son communiqué.
Selon le maire de Sceaux, contacté par la Gazette, il aurait donc été prévu que le rapport ne soit pas signé par chacun des membres ayant contribué au comité. Difficile, en effet, pour celui qui est aussi président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale de signer un document qui évoque, comme préalable évident, selon Philippe Laurent que « la fonction publique n’est pas productive », ou qu’il y a « trop de fonctionnaires ».
Dans le même registre, il se souvient d’une proposition « absurde », qui prévoyait de transférer automatiquement les écoles des communes vers les intercommunalités.
D’autres propositions paraissaient en revanche plus prometteuses, notamment quant à la suppression de doublons entre l’Etat et les collectivités locales.
Depuis la fin avril, date du dernier débat du comité autour du rapport, plus de son, plus d’image : le document est resté entre les mains du gouvernement, transmis à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et Bercy, pour chiffrage des mesures.
Pressions pour une publication
Jusqu’à la fuite organisée (mais au bénéfice de qui ?) du 17 juillet. Et la polémique qui prend de l’ampleur. Ainsi, Laurent Wauquiez, le patron des Républicains, a exigé que le rapport soit rendu public, afin qu’il y ait un débat national. Rejoint le 18 juillet par Valérie Pécresse, la présidente (LR) de la région Ile-de-France.
Je demande au gouvernement la publication du rapport #CAP2022 sur la baisse de la dépense publique. Il faut mettre fin au gaspillages, aux doublons, à l’inefficacité des dépenses de l’Etat. Les collectivités locales ne peuvent pas être les seules à faire des efforts d’économies!
— Valérie Pécresse (@vpecresse) July 18, 2018
Le Sénat demande, lui aussi, la publication du rapport, par la voix de Vincent Éblé, président (PS) de la commission des finances. « S’il convient de distinguer les propositions du comité des décisions gouvernementales qui pourront en découler, garder ses conclusions secrètes porte atteinte à la clarté du débat public », défend-il, avant d’ajouter, dans une interview à Acteurs publics : « Avec mon collègue rapporteur général du budget, nous avons donc écrit le 18 juillet au Premier ministre pour demander la transmission formelle de ce rapport. Sinon, au titre des pouvoirs que nous accorde la loi d’organisation des finances publiques (la Lolf), nous irons chercher le rapport de façon à savoir de quoi il retourne ».
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