Réforme des finances et de la fiscalité locales, statut de la fonction publique territoriale, gestion des services publics locaux… Nombreux sont aujourd’hui les domaines où l’autonomie des collectivités fait débat. Alors que la réforme constitutionnelle sur la décentralisation va avoir 15 ans, quelles ont été les avancées réelles en la matière ? La mise en place des conférences nationales des territoires et des projets comme le droit à l’expérimentation augurent-ils une nouvelle ère ?
La Gazette des communes, avec le soutien du Courrier des Maires et de Public Sénat, organise, mercredi 28 mars une matinée anniversaire exceptionnelle au Sénat, réservée aux élus et DGS de collectivités, afin de dresser bilan et perspectives de la décentralisation pour les collectivités.
Un panel d’intervenants prestigieux sera réuni salle Clémenceau pour débattre des principales thématiques au programme :
9h – 9h15
Allocution d’ouverture
- Par Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines, Président du Sénat
9h15 – 9h30
Retour sur la réforme constitutionnelle de 2003 : quelle ambition, quels aboutissements
- Par Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre
9h30 – 10h15
Une portée constitutionnelle réduite ?
- Philippe BAS, Sénateur de la Manche, Président de la commission des lois du Sénat
- Géraldine CHAVRIER, Professeur des universités en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Patrick DEVEDJIAN, Ancien Ministre des libertés locales, Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine
10h15 – 11h10
Quid de l’autonomie fiscale et financière des collectivités ?
- Jean-Pierre BALLIGAND, Coprésident de l’Institut de la Décentralisation
- Philippe DALLIER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- Christine PIRES-BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme
- Fabien TASTET, Président de l’AATF
11h10 – 11h30
Reprise de l’investissement local et dette : vers de nouvelles marges de manœuvre pour les territoires ?
- Alain TOURDJMAN, Directeur des études économiques et de la prospective, BPCE
11h30 – 12h15
TABLE RONDE DES ASSOCIATIONS DE CADRES TERRITORIAUX
Fonction publique : quelles nouvelles libertés pour les collectivités ?
- Pascal FORTOUL, Président de l’ADGCF
- Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT
- Jean-Charles MANRIQUE, Président de Dirigeants Grandes Collectivités (DGC)
12h15 – 13h00
TABLE RONDE DES ASSOCIATIONS D’ELUS LOCAUX
Vers un nouveau pacte girondin pour garantir l’autonomie des collectivités ?
- Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF
- André LAIGNEL, 1er Vice-Président exécutif, AMF
- Hervé MORIN, Président de Régions de France
13h00 – 13h15
CONCLUSION DU GOUVERNEMENT
- Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics
13h00 Cocktail de clôture
L’inscription à cet événement est gratuite dans la limite des places disponibles, et sous réserve de confirmation par les organisateurs. Si vous souhaitez participer, remplissez le formulaire d’inscription, avec le code SENAT18.
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