Réuni pour la quatrième fois, le groupe de travail du CFL dédié s’est penché, mardi 6 février, sur la refonte de la fiscalité locale. Un « point d’étape » a été fait, et « validé unanimement ». Si des ajustements doivent encore être apportés au scénario qui sera défendu dans un rapport attendu pour fin mars (deux réunions sur le sujet devraient encore se tenir d’ici là), ses « grands principes » semblent être arrêtés.
Selon le CFL, qui s’appuie sur des chiffres de la DGFip, il faudrait trouver à terme « 26 Md€ » pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. « Cette compensation doit se faire sur la TH mais aussi sur les exonérations de cette ...
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