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Accès aux soins

De nouvelles conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Publié le 15/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Une ordonnance du 12 janvier a pour but de renforcer l’accès aux soins de premier recours, notamment en facilitant la mise en place de ces lieux de soins. Ce texte simplifie ainsi les conditions actuelles de fonctionnement des centres de santĂ© en dĂ©finissant des critères moins exigeants et plus adaptĂ©s Ă  la rĂ©alitĂ© du terrain en la matière, tout en veillant Ă  maintenir Ă  l’Ă©gard des usagers un accès aux soins de qualitĂ© et des conditions de prise en charge, notamment financières, particulièrement favorables.

Ainsi, et entre autres, sont simplifiées les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé suivantes :

  • afin de faciliter la mise en place ou le dĂ©veloppement de ces centres, certaines activitĂ©s aujourd’hui obligatoires sont rendues optionnelles, telles que l’accueil d’Ă©tudiants en stage ;
  • ces centres de santĂ© sont ouverts Ă  toute personne nĂ©cessitant des soins relevant de leur champ d’activitĂ©s ;
  • la crĂ©ation et la gestion de ces centres est dĂ©sormais ouverte Ă©galement aux sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives d’intĂ©rĂŞt collectif ;
  • le caractère non lucratif de ces centres de santĂ© est dĂ©sormais prĂ©cisĂ©.

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