Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La transition écologique ne peut réussir que par les territoires. La performance énergétique des bâtiments, la protection de la biodiversité, l’écomobilité… sont des enjeux portés par les territoires. Pour cette raison, la transition écologique et solidaire est au cœur des débats de la Conférence nationale des territoires. Selon les orientations arrêtées lors de la première conférence, des contrats de transition écologique seront mis en oeuvre, dès 2018 pour les premiers. Il s’agira de contrats « sur mesure », adaptés aux spécificités des territoires. A contrario des appels à projets classiquement mobilisés, ils traduiront une logique de résultats plus que de moyens. Ils pourront viser en priorité des territoires appelés à voir évoluer radicalement leurs activités industrielles pour se projeter vers de nouveaux modèles, notamment énergétiques, ainsi que des territoires en avance en matière de transition écologique et solidaire qui seraient volontaires pour ces expérimentations.
Une place importante sera réservée aux entreprises dans la construction de ces contrats, ainsi qu’à tous les acteurs des territoires, dont l’éducation nationale, le monde associatif ou le monde paritaire. L’État apportera son soutien en termes d’ingénierie, voire de simplification de certaines mesures ou procédures. Concernant le financement, des fonds pourront être mobilisés dans les dispositifs existants, par exemple du grand plan d’investissement du Gouvernement ou de la Caisse des dépôts et consignations.
Références
Question écrite de Séverine Gipson, n° 523, JO de l'Assemblée nationale du 31 octobre 2017
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