Présenté fin septembre par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le « pacte de confiance » vise à réduire de 13 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités d’ici à 2022. Il concerne les 319 plus grandes collectivités, qui concentrent les 2/3 des dépenses de fonctionnement totales. Ce contrat, signé entre la collectivité et l’Etat, devra prévoir d’une part d’augmenter l’autofinancement en limitant le recours à l’emprunt et d’autre part de contenir la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an, inflation comprise.
Les budgets annexes d’eau et d’assainissement sont aussi concernés
Le ministère des Finances nous a confirmé que cet effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement « inclut bien les budgets annexes d’eau et ...
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