Après avoir reçu tout l’été les représentants des collectivités et l’ensemble de la filière télécom, le gouvernement a finalement rendue publique sa feuille de route de l’aménagement numérique dans un communiqué de presse, le 27 septembre. Rappelant que « la couverture numérique des territoires constitue une priorité absolue pour le gouvernement », annoncée par le président de la République lors de la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet, quatre ministres (1) y dévoilent les orientations stratégiques à même de rattraper le retard numérique de la France.
Des orientations résumées en trois objectifs : « garantir le bon haut débit pour tous dès 2020, le très haut débit pour tous dès 2022, et une couverture mobile de qualité, généralisée d’ici à 2020 ».
Soutien aux RIP
« C’est un document sans surprise et sans novation, à la formulation succincte mais dont on comprend que chaque mot est pesé et qui lève des inquiétudes, estime Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca. Mais surtout, un document très positif, qui réaffirme le soutien de l’État aux réseaux d’initiative publique (Rip) dans les zones plus rurales, y compris sur le plan financier. On sait qu’on aura le gouvernement avec nous, d’autant que cette position officielle est signée de plusieurs ministres ».
Une analyse rassurante, alors que l’opérateur SFR/Altice annonçait en juillet qu’il entend installer la fibre optique, seul et sans financement public, sur la totalité du territoire, y compris dans les zones dédiées aux réseaux d’initiative publique (Rip).
La feuille de route, en creux, précise donc que le gouvernement ne laissera pas les opérateurs privés s’emparer des zones Rip, réservées aux réseaux des collectivités.
Pour autant, il ne leur sera pas interdit d’y investir, à condition d’avoir l’accord des collectivités, la feuille de route précisant qu’il faudra veiller « à mobiliser de manière organisée et coordonnée les nouvelles opportunités d’investissement privé ».
Ce qui peut intéresser « certaines collectivités très endettées à qui cela peut éviter d’emprunter pour créer un réseau en affermage, confirme Patrick Vuitton. Mais il y a un risque de perte d’attractivité du Rip, car les fournisseurs d’accès à internet (FAI) seront moins intéressés à venir seulement sur les zones les plus diffuses ».
Poursuite des négociations pour la couverture mobile
La montée en débit jusqu’en 2020 associera plusieurs technologies : fibre optique, solutions satellitaires nouvelles, réseaux mobiles 4G et réseaux radio. « En l’absence de voie précise d’action, cela méritera toutefois des éclaircissements, mais ce ne seront ni les collectivités seules, ni les opérateurs seuls qui s’en chargeront », selon Patrick Vuitton.
Quant à l’accélération de la couverture mobile, en cours de négociation entre l’État et les opérateurs, Patrick Vuitton précise que les moyens pour y parvenir seront davantage détaillés lors de la prochaine conférence des territoires, à la fin de l’année.
En attendant, l’Arcep est chargée d’engager des discussions avec les opérateurs, « mais les délais sont très justes ». Le gouvernement réunira à nouveau les opérateurs dans deux mois pour examiner les propositions de l’Arcep et arrêter les solutions aptes à accélérer la couverture numérique du territoire.
La feuille de route, en bref
1- L’ensemble des technologies disponibles seront mobilisées, pour garantir à l’ensemble des foyers un accès au bon haut débit, de 8 mégabits par seconde (Mbit/s) minimum dès 2020 : réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné ou jusqu’au village, « solutions satellitaires nouvelles déployées à cet effet », réseaux mobiles (Box 4G) et réseaux radio (THD Radio).
2- La dynamique du plan France Très haut débit, qui vise à apporter plus de 30 Mbit/s à l’ensemble des foyers d’ici fin 2022, sera accélérée et consolidée « en encadrant de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés afin de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation ». Dans les zones plus rurales, l’État réaffirme son plein soutien, notamment financier, aux réseaux d’initiative publique déployés par les collectivités, en veillant à mobiliser de manière organisée et coordonnée les nouvelles opportunités d’investissement privé.
3- En s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés, la couverture mobile sera améliorée en vue de généraliser une couverture 4G rapide et de qualité pour tous, avec une disponibilité généralisée du service d’ici à 2020 : habitations, entreprises, axes routiers et ferroviaires, sites touristiques. L’Arcep – le régulateur des télécoms – est chargé d’engager avec les opérateurs des discussions sur les engagements qu’ils pourraient prendre, de manière contraignante, « au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement ».
Le gouvernement pourrait notamment exiger des contreparties de couverture, en échange de certaines conditions de renouvellement des autorisations de fréquences, en jouant sur les redevances d’utilisation de ces fréquences ou en faisant évoluer la fiscalité assise sur le déploiement des antennes.
4- Des déploiements simplifiés et la transparence des déploiements. Pour faciliter et accélérer le déploiement de ces nouvelles infrastructures, le gouvernement proposera des adaptations de la réglementation, en lien avec les opérateurs et les collectivités territoriales concernées.
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Notes
Note 01 Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances y dévoilent les orientations stratégiques à même de rattraper le retard numérique de la France Retour au texte
