En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Infrastructures numériques

Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France • Club : Club finances

0

Commentaire

Réagir

© Fotolia alphaspirit

Dans un rapport publié le 31 janvier, la Cour des comptes estime que le coût du Plan France Très haut débit va passer de 20 à 35 milliards. Elle juge aussi que l'objectif de raccordement de tous les foyers en 2022 ne sera pas en mesure d'être tenu.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

 

C’est la première fois que la Cour des comptes se prononce sur les réseaux fixes haut et très haut débit. Et ce premier rapport fait l’effet d’une douche froide ! Alors que la Commission européenne a acté le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), que les quatre grands opérateurs ont déclaré qu’ils viendraient sur les réseaux d’initiative publique déployés par les collectivités, la Cour des comptes, elle, estime qu’il est encore temps de revoir les conditions de ce plan pour ne pas se trouver dans une impasse après 2022. Elle souligne ainsi que « ces modifications d’objectifs sont guidées par le souci d’une maîtrise des coûts et des délais. »

15 milliards de plus que prévu

Le PFTHD prévoit un investissement total de 20 milliards d’euros pour couvrir à l’horizon 2022, 100 % de la population en très haut débit, dont 80 % avec de la fibre optique (avec la technologie FttH).

Le rapport de la Cour, lui, considère pourtant qu’une « estimation totale de l’ordre de 35 milliards d’euros est plus proche de la réalité des investissements qui seront réalisés (raccordement final inclus) à échéance de tous les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (autour de 2030). »

Les investissements en zone d’initiative publique, c’est-à-dire les RIP, en représenteraient près de 24 milliards. Une telle différence s’explique notamment par le fait que le PFTHD ne prend pas en compte le coût du raccordement final, pourtant indispensable pour que les abonnés accèdent au service. Ce coût de raccordement est estimé aux alentours de 10 milliards, dont 6 milliards rien que pour les RIP.

D’abord 6,5 milliards pour les collectivités…

Sur les 24 milliards que coûteraient les RIP, 11,8 milliards étaient engagés en mai 2016, dont onze provenaient de soutiens publics. Les collectivités, avec 6,5 milliards, avaient déjà fourni un effort deux plus important que les prévisions initiales (3,4 milliards). Toutefois, le co-investissement ne représentait pas les 3 milliards escomptés mais seulement 1 milliard.

 … puis 12 milliards de plus après 2022

De plus, la Cour estime que, même si la fibre est installée aux 20 % des prises non inclues dans le PFTHD, « il resterait toujours à déployer et à raccorder près de 7 millions de prises optiques d’ici 2022. […] La phase « au-delà du Plan » devrait représenter une enveloppe d’investissements de l’ordre de 12 milliards.

Et la Cour des comptes d’enfoncer le clou : « cette phase ne fait aujourd’hui l’objet d’aucun plan de financement : il appartiendrait alors aux collectivités territoriales de mobiliser 12 milliards d’euros de ressources publiques ou privées soit en recourant à l’emprunt, soit en bénéficiant rapidement de souscriptions à leurs réseaux. »

Un objectif à 2022 probablement non respecté

La Cour ajoute que l’objectif intermédiaire du PFTHD, qui prévoit de couvrir 50 % de la population en 2017 sera atteint, notamment grâce aux investissements des opérateurs en zone d’initiative privé (où les RIP n’interviennent pas). En revanche, elle juge que « l’atteinte de l’objectif de couverture à 100 % des logements en très haut débit fixe à horizon 2022 et à 80 % en fibre optique paraît compromise. »

En effet, « plus de sept millions de prises en fibre optique à destination de l’abonné en zone d’initiative publique devraient encore être déployées, c’est-à-dire à un rythme cinq fois supérieur à celui connu jusqu’à présent » insiste le rapport.

Remise en cause du tout-fibre optique

Face à ces constats, la Cour des comptes recommande donc à l’Etat de « compléter et actualiser, au vu des résultats atteints, les objectifs du Plan France très haut débit en augmentant l’objectif de recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné ».

En résumé, couvrir 80 % de la population en fibre optique est trop coûteux et trop long. Mieux vaut donc, selon elle, faire monter en débit les réseaux cuivre, utiliser des réseaux satellites ou radio…

De nombreuses réactions en désaccord avec la Cour des comptes

Dans les réponses des administrations et collectivités, on peut noter de fortes oppositions. « A ce jour, aucun élément n’invite à considérer que l’objectif de couverture en très haut débit de l’ensemble des locaux d’ici 2022 soit hors de portée », affirment ainsi les services du Premier ministre.

Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la concurrence, souligne qu’il faut « en particulier examiner dans quelle mesure le recours à une technologie moins pérenne que la fibre risquerait de décourager l’investissement privé, ou de retarder l’accès des zones considérées aux technologies les plus performantes. »

L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) rappelle, elle, que la fibre est le choix de l’industrie pour répondre à l’évolution du marché et des besoins. « La France ne peut pas faire l’économie d’une politique ambitieuse de déploiement des réseaux à très haut débit, donc d’une infrastructure nouvelle garantissant la possibilité de produire des débits de plus en plus élevés (de 100 Mbit/s à plusieurs gigabits) et symétriques à terme » explique-t-elle.

Et surtout, elle estime que « les sommes en jeu pour le déploiement de l’infrastructure FttH semblent d’ailleurs raisonnables, a fortiori au regard des budgets mobilisés pour la réalisation d’infrastructures plus traditionnelles. »

Les ambitions des territoires

La FNCCR, qui regroupe des collectivités locales et des syndicats télécoms et numériques, partage bon nombre des constats de la Cour, mais reproche aux magistrats de n’envisager certaines recommandations qu’à travers une analyse « limitée aux seuls aspects comptables et financiers directs », alors que, dans le cas des RIP tout particulièrement, « leurs objectifs ne sont pas seulement financiers ».
Elle en appelle d’ailleurs à enfin abonder le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), créé en 2009, mais qui n’a jamais reçu de financements, « soit par une taxe temporaire sur les abonnements qui peuvent la supporter puisqu’ils sont nettement plus bas que la moyenne européenne comme le relève la Cour, soit par la vente par l’État d’une partie du capital d’Orange ».

Elle suggère également que la mutualisation des RIP ne s’envisage pas au niveau régional (« un découpage administratif rigide et pas toujours adapté à la réalité des projets »), mais par « adhésion volontaire à un opérateur national de mutualisation ». Un schéma que la fédération est en train de valider, après une étude de préfiguration conduite en 2016 avec 24 collectivités porteuses de RIP.

De manière plus globale, la FNCCR déplore, dans sa réponse (reproduite pages 167 à 176 du rapport), que la Cour des comptes n’adopte pas une vision globale, « géostratégique », qui tiendrait compte des motivations économiques des différents opérateurs, et de l’Etat, auquel la fédération reproche de n’être pas toujours clair dans sa position d’arbitre du plan THD, et néanmoins actionnaire d’Orange.

C’est pourquoi elle plaide pour une nouvelle gouvernance, qui passerait par la création d’un établissement public administratif associant l’Etat et les collectivités : un GIP du projet national numérique (GIP PNN).

Quatre recommandations aux collectivités

Sur les onze recommandations formulées par la Cour des comptes, quatre concernent directement les collectivités:

  1. - Renforcer le suivi de la performance des réseaux d’initiative publique en calculant leur taux de retour sur investissement
  2. - Renforcer le pilotage du programme en mettant en œuvre un parangonnage contractuel, juridique et financier
  3. - Regrouper et mutualiser au niveau régional les fonctions à forte valeur ajoutée, voire l’ensemble des fonctions des réseaux d’initiative publique
  4. - Traiter explicitement l’enjeu de sécurité et de résilience des réseaux

 

Haut de page

Voir toute l'actualité sur ce dossier Actualité sur ce dossier

22/03 [INTERVIEW] NUMÉRIQUE « L’Agence du numérique a besoin d’autonomie pour être plus agile » - Antoine Darodes

21/03 NUMÉRIQUE Numérique, très haut débit, l'Agence du numérique a-t-elle rempli ses missions ?

13/03 TRÈS HAUT DÉBIT Numérique : attirer les opérateurs sur les réseaux d'initiative publique

13/03 TRÈS HAUT-DÉBIT Eclaircie sur le financement des réseaux d’initiative publique

06/03 NUMÉRIQUE Le gouvernement confie aux régions la coordination numérique globale

06/03 Très haut débit : la Loire investit 280 millions d'euros dans son réseau d'initiative publique

03/03 NUMÉRIQUE Présidentielle : sur le numérique, les candidats peuvent (vraiment) mieux faire

02/03 TRÈS HAUT DÉBIT Plan France très haut débit : 2 milliards de moins que prévu pour les acteurs publics

02/02 NUMÉRIQUE Les stratégies numériques des collectivités récompensées à Lille

27/01 COUVERTURE MOBILE Téléphonie mobile : la couverture des zones blanches progresse trop doucement

18/01 SERVICES EN LIGNE Un site web, c’est bien, un site performant, c’est mieux !

11/01 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Numérique : les trucs et astuces de Google et Terra nova pour les territoires isolés

29/12 NUMÉRIQUE Gestion des fonds du plan « France très haut débit »

23/12 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points

20/12 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques

19/12 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE "Le Grand Paris peut devenir un géant mondial de la donnée"

15/12 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Réseaux câblés : anticiper dès maintenant la fin des contrats de concessions

12/12 TRÈS HAUT-DÉBIT La métropole européenne de Lille se sort des griffes de SFR

06/12 [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Refuser l'abandon du territoire

24/11 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Très haut débit : arrivée des grands opérateurs sur les réseaux d'initiative publique

22/11 [OPINION] NUMÉRIQUE Numérique : rendez-vous en 2046

14/11 RURALITÉ Les défenseurs de la ruralité se fâchent avec leur ministre Jean-Michel Baylet

07/11 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Fumée blanche européenne pour le Plan France Très Haut Débit

07/11 NUMÉRIQUE Gouvernance numérique : une place pour les territoires

03/10 RÉSEAUX Dans les Yvelines, le laborieux déploiement de la fibre optique

28/09 NUMÉRIQUE Ce qu'il faut retenir du projet de loi pour une République numérique

14/09 NUMÉRIQUE Ruralitic : les élus locaux ne sont pas encore assez connectés

06/09 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE L’Etat veut tenir la promesse du Très haut débit pour tous

22/08 RURALITÉ   Entretien des réseaux de lignes téléphoniques : le pouvoir des maires renforcé

22/07 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat

22/07 VILLE INTELLIGENTE Objets connectés : « C’est à chaque collectivité de définir les solutions qui lui semblent pertinentes » (4/4)

22/07 VILLE INTELLIGENTE Objets connectés : un développement tous azimuts exige des démarches cohérentes (3/4)

29/06 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Très Haut Débit : l'effet réseaux d'initiative publique se concrétise

03/06 CONGRÈS DES MAIRES 2016 Très haut débit : aller plus vite, partout, oui mais comment ?

22/04 TÉLÉCOMMUNICATIONS Le Très haut débit public, accélérateur du développement des territoires

07/04 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit

05/04 NUMÉRIQUE Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires

01/04 NUMÉRIQUE Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat

24/03 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE RIP : le dur apprentissage des pionniers de la première génération

24/03 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa

21/03 TÉLÉPHONIE MOBILE Programme « zones blanches » : les couvertures 2 G et 3 G des centres-bourgs progressent

07/03 INDICE DESI Numérique : la France « en retard »

18/02 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem

29/01 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Compte-rendu des travaux du GRACO 2015

14/01 NUMÉRIQUE Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

09/12 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Très haut débit : accord sur la tarification des RIP, désaccord sur le rythme de déploiement

03/12 TÉLÉCOMMUNICATIONS Aménagement numérique : Emmanuel Macron tente de rassurer les sénateurs

24/11 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Plan THD : winter is still coming

21/10 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Alerte Orange sur le plan THD : les collectivités locales et l’Etat dans l’expectative

09/10 TÉLÉCOMMUNICATIONS Qualité du réseau fixe : Orange propose deux outils aux collectivités

11/09 COMPTE-RENDU Les élus locaux, grands fracturés du numérique

09/09 DÉCRYPTAGE Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités

06/07 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Patrick Chaize, un militant de la fibre optique rurale prend la tête du lobby des RIP

12/03 EGALITÉ DES TERRITOIRES Ruralité : le gouvernement veut faire du cousu main

28/10 EGALITÉ DES TERRITOIRES Echange cabines téléphoniques contre politique d’inclusion numérique

04/09 RÉSEAUX Pouvoir d'injonction de l'ARCEP

12/06 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Les collectivités territoriales veulent un établissement public numérique à très très haut débit, avec ou sans l’Etat

20/03 FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT Rachat de SFR par Numéricâble : le bon moment pour optimiser les investissements publics ?

24/02 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Les Ch’tis peaufinent leur plan fibre

11/02 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Plan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique

03/02 THD Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés

11/12 PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT L’ARCEP espère une accélération du rythme des déploiements du Très haut débit en 2015

23/07 TIC Aménagement numérique du territoire - Actes de colloque

18/07 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Le Nord-pas de Calais s'organise pour rentrer dans la course au très haut débit pour tous

03/07 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Faute des crédits d’Etat le projet Très Haut Débit du Loiret est reporté

26/06 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Un syndicat mixte pour lutter contre la fracture numérique dans l'Eure

13/02 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages

12/02 TRÈS HAUT DÉBIT Aux portes de Paris, plus de 350 000 logements privés de haut débit

03/12 [EXCLUSIF ] INTERCONNECTÉS 2012 Baromètre : les nouvelles stratégies des intercos pour le numérique

22/11 CONGRÈS DES MAIRES 2012 La Mission Très Haut Débit de Fleur Pellerin tend la main aux réseaux d’initiative publique

17/10 PLAN NATIONAL TRÈS HAUT DÉBIT Les réseaux d’initiatives publiques débordent d'idées pour un New Deal numérique

14/09 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE L’Etat révise le Plan national très haut débit à l’intention des ruraux

22/06 DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE Le ministère lance une concertation auprès des élus pour améliorer le pilotage du Plan national très haut débit

28/03 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Déploiement de la fibre optique : opérateurs privés et collectivités devront enterrer la hache de guerre

17/02 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE L'Aquitaine définit une action régionale pour garantir un déploiement équilibré du très haut débit

15/02 TÉLÉCOMMUNICATIONS Le Sénat vote un texte pour "le haut débit pour tous", contesté par les opérateurs

08/09 TRÈS HAUT DÉBIT Replacer les collectivités au coeur de l'aménagement numérique - Mémorandum

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Aménagement numériqueNumérique

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X