Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Infrastructures numériques

Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »

Publié le 31/01/2017 • Par Claire Chevrier • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France

fibre
Fotolia alphaspirit
Dans un rapport publié le 31 janvier, la Cour des comptes estime que le coût du Plan France Très haut débit va passer de 20 à 35 milliards. Elle juge aussi que l'objectif de raccordement de tous les foyers en 2022 ne sera pas en mesure d'être tenu.

Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

C’est la première fois que la Cour des comptes se prononce sur les réseaux fixes haut et très haut débit. Et ce premier rapport fait l’effet d’une douche froide ! Alors que la Commission européenne a acté le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), que les quatre grands opérateurs ont déclaré qu’ils viendraient sur les réseaux d’initiative publique déployés par les collectivités, la Cour des comptes, elle, estime qu’il est encore temps de revoir les conditions de ce plan pour ne pas se trouver dans une impasse après 2022. Elle souligne ainsi que « ces modifications d’objectifs sont guidées par le souci d’une maîtrise des coûts et des délais. »

15 milliards de plus que prévu

Le PFTHD prévoit un investissement total de 20 milliards d’euros pour couvrir à l’horizon 2022, 100 % de la population en très haut débit, dont 80 % avec de la fibre optique (avec la technologie FttH).

Le rapport de la Cour, lui, considère pourtant qu’une « estimation totale de l’ordre de 35 milliards d’euros est plus proche de la réalité des investissements qui seront réalisés (raccordement final inclus) à échéance de tous les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (autour de 2030). »

Les investissements en zone d’initiative publique, c’est-à-dire les RIP, en représenteraient près de 24 milliards. Une telle différence s’explique notamment par le fait que le PFTHD ne prend pas en compte le coût du raccordement final, pourtant indispensable pour que les abonnés accèdent au service. Ce coût de raccordement est estimé aux alentours de 10 milliards, dont 6 milliards rien que pour les RIP.

D’abord 6,5 milliards pour les collectivités…

Sur les 24 milliards que coûteraient les RIP, 11,8 milliards étaient engagés en mai 2016, dont onze provenaient de soutiens publics. Les collectivités, avec 6,5 milliards, avaient déjà fourni un effort deux plus important que les prévisions initiales (3,4 milliards). Toutefois, le co-investissement ne représentait pas les 3 milliards escomptés mais seulement 1 milliard.

 … puis 12 milliards de plus après 2022

De plus, la Cour estime que, même si la fibre est installée aux 20 % des prises non inclues dans le PFTHD, « il resterait toujours à déployer et à raccorder près de 7 millions de prises optiques d’ici 2022. […] La phase « au-delà du Plan » devrait représenter une enveloppe d’investissements de l’ordre de 12 milliards.

Et la Cour des comptes d’enfoncer le clou : « cette phase ne fait aujourd’hui l’objet d’aucun plan de financement : il appartiendrait alors aux collectivités territoriales de mobiliser 12 milliards d’euros de ressources publiques ou privées soit en recourant à l’emprunt, soit en bénéficiant rapidement de souscriptions à leurs réseaux. »

Un objectif à 2022 probablement non respecté

La Cour ajoute que l’objectif intermédiaire du PFTHD, qui prévoit de couvrir 50 % de la population en 2017 sera atteint, notamment grâce aux investissements des opérateurs en zone d’initiative privé (où les RIP n’interviennent pas). En revanche, elle juge que « l’atteinte de l’objectif de couverture à 100 % des logements en très haut débit fixe à horizon 2022 et à 80 % en fibre optique paraît compromise. »

En effet, « plus de sept millions de prises en fibre optique à destination de l’abonné en zone d’initiative publique devraient encore être déployées, c’est-à-dire à un rythme cinq fois supérieur à celui connu jusqu’à présent » insiste le rapport.

Remise en cause du tout-fibre optique

Face à ces constats, la Cour des comptes recommande donc à l’Etat de « compléter et actualiser, au vu des résultats atteints, les objectifs du Plan France très haut débit en augmentant l’objectif de recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné ».

En résumé, couvrir 80 % de la population en fibre optique est trop coûteux et trop long. Mieux vaut donc, selon elle, faire monter en débit les réseaux cuivre, utiliser des réseaux satellites ou radio…

De nombreuses réactions en désaccord avec la Cour des comptes

Dans les réponses des administrations et collectivités, on peut noter de fortes oppositions. « A ce jour, aucun élément n’invite à considérer que l’objectif de couverture en très haut débit de l’ensemble des locaux d’ici 2022 soit hors de portée », affirment ainsi les services du Premier ministre.

Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la concurrence, souligne qu’il faut « en particulier examiner dans quelle mesure le recours à une technologie moins pérenne que la fibre risquerait de décourager l’investissement privé, ou de retarder l’accès des zones considérées aux technologies les plus performantes. »

L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) rappelle, elle, que la fibre est le choix de l’industrie pour répondre à l’évolution du marché et des besoins. « La France ne peut pas faire l’économie d’une politique ambitieuse de déploiement des réseaux à très haut débit, donc d’une infrastructure nouvelle garantissant la possibilité de produire des débits de plus en plus élevés (de 100 Mbit/s à plusieurs gigabits) et symétriques à terme » explique-t-elle.

Et surtout, elle estime que « les sommes en jeu pour le déploiement de l’infrastructure FttH semblent d’ailleurs raisonnables, a fortiori au regard des budgets mobilisés pour la réalisation d’infrastructures plus traditionnelles. »

Les ambitions des territoires

La FNCCR, qui regroupe des collectivités locales et des syndicats télécoms et numériques, partage bon nombre des constats de la Cour, mais reproche aux magistrats de n’envisager certaines recommandations qu’à travers une analyse « limitée aux seuls aspects comptables et financiers directs », alors que, dans le cas des RIP tout particulièrement, « leurs objectifs ne sont pas seulement financiers ».
Elle en appelle d’ailleurs à enfin abonder le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), créé en 2009, mais qui n’a jamais reçu de financements, « soit par une taxe temporaire sur les abonnements qui peuvent la supporter puisqu’ils sont nettement plus bas que la moyenne européenne comme le relève la Cour, soit par la vente par l’État d’une partie du capital d’Orange ».

Elle suggère également que la mutualisation des RIP ne s’envisage pas au niveau régional (« un découpage administratif rigide et pas toujours adapté à la réalité des projets »), mais par « adhésion volontaire à un opérateur national de mutualisation ». Un schéma que la fédération est en train de valider, après une étude de préfiguration conduite en 2016 avec 24 collectivités porteuses de RIP.

De manière plus globale, la FNCCR déplore, dans sa réponse (reproduite pages 167 à 176 du rapport), que la Cour des comptes n’adopte pas une vision globale, « géostratégique », qui tiendrait compte des motivations économiques des différents opérateurs, et de l’Etat, auquel la fédération reproche de n’être pas toujours clair dans sa position d’arbitre du plan THD, et néanmoins actionnaire d’Orange.

C’est pourquoi elle plaide pour une nouvelle gouvernance, qui passerait par la création d’un établissement public administratif associant l’Etat et les collectivités : un GIP du projet national numérique (GIP PNN).

Quatre recommandations aux collectivités

Sur les onze recommandations formulées par la Cour des comptes, quatre concernent directement les collectivités:

  1. – Renforcer le suivi de la performance des réseaux d’initiative publique en calculant leur taux de retour sur investissement
  2. – Renforcer le pilotage du programme en mettant en œuvre un parangonnage contractuel, juridique et financier
  3. – Regrouper et mutualiser au niveau régional les fonctions à forte valeur ajoutée, voire l’ensemble des fonctions des réseaux d’initiative publique
  4. – Traiter explicitement l’enjeu de sécurité et de résilience des réseaux

 

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Sommaire du dossier

  1. Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
  2. Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »
  3. Réseaux d’initiative publique : l’appel aux opérateurs
  4. Les nouveaux défis des réseaux d’initiative publique
  5. Très haut-débit : les bons comptes du réseau d’initiative publique du Grand-Est
  6. Le wifi public séduit les territoires ruraux
  7. Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
  8. Très haut-débit : le RIP alsacien est financé à 64% par le privé
  9. L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
  10. « La couverture du territoire est notre priorité numéro un » – Sébastien Soriano
  11. Plan France Très Haut Débit : pourquoi 17 départements sont sans projet
  12. Comment accompagner le « Cuivrexit » et passer à la fibre optique ?
  13. Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
  14. Zones blanches : ces territoires encore éloignés du « vrai » haut débit fixe
  15. En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique
  16. De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
  17. Très Haut Débit : la convention-type pour suivre les déploiements de SFR et Orange à disposition des villes
  18. Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux
  19. Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
  20. Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
  21. La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route
  22. Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique
  23. THD en 2022 sur tout le territoire : un objectif “irréaliste”
  24. Cyril Luneau (Orange) : « L’expertise digitale est remontée à l’interco »
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X