A la sortie de la première conférence nationale des territoires lundi 17 juillet, François Baroin, président de l’AMF ne savait pas vraiment sur quel ton exprimer son mécontentement : « On ne sait pas trop si le gouvernement veut faire une exonération de taxe d’habitation pour 80 % des Français ou un dégrèvement. Si c’est le dernier cas, ce serait un moindre mal pour les collectivités ».
Or, si pour le moment rien n’indique que le gouvernement ait tranché définitivement entre dégrèvement et exonération, il a bien en revanche l’intention d’intégrer l’un de ces deux dispositifs dans le PLF pour 2018 selon 5 critères :
- Un seuil d’éligibilité au dispositif fixé à 20 000 euros de revenu fiscal de référence pour chaque part de quotient familial.
- Une montée en puissance de 2018 à 2020 avec une taxe allégée en trois paliers jusqu’à une prise en charge totale en 2020 pour les foyers concernés.
- L’établissement d’un taux de référence figé au niveau du taux de taxe d’habitation (TH) 2016.
- La conservation pour les collectivités de leur pouvoir de taux de TH.
- La conservation du « dynamisme des bases » c’est-à-dire de l’évolution naturelle de la base d’imposition de la TH en fonction de l’inflation, des caractéristiques des logements et de la population de la collectivité.
Le choix du dégrèvement ou de l’exonération n’est pas neutre. En effet, ces deux modes de compensations sont très différents :
- Une exonération soustrait une ou plusieurs catégories de contribuables ...
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