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Fiscalité locale

Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !

Publié le 03/03/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Billets finances, Décryptages finances

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Richard Villalon Fotolia
L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en matière de fiscalité locale. Mais encore faut-il que les termes du débat soient clairement posés tant les dispositifs en jeu sont complexes et trompeurs.

Christophe Michelet

Président du cabinet Partenaires finances locales

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

La fiscalité locale en général et la taxe d’habitation (TH) en particulier sont des dispositifs complexes, où chaque terme a un sens et une portée bien précis. En l’espèce, la cotisation de TH supportée par de nombreux ménages fait déjà l’objet de nombreux allègements, à travers les abattements, les exonérations et les dégrèvements, chacun de ces dispositifs répondant à des objectifs propres mais, du coup, pas toujours cohérents entre eux.

De plus, comme la taxe professionnelle en son temps, la taxe d’habitation a depuis très longtemps fait l’objet d’un procès en inéquité, beaucoup considérant qu’elle devrait davantage reposer sur la capacité contributive et donc les revenus des habitants.

Mais toute évolution suscite des craintes des élus locaux, cette taxe représentant pour les communes ...

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