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Publié le 27/03/2017 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 22 mars met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation.
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