La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a défini, en son article 77, une expérimentation permettant l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de trente ans, par dérogation à la limite d’âge de droit commun fixée à 25 ans.
Un décret du 20 mars complète la liste des régions autorisées à participer à cette expérimentation fixées par l’article 2 du décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ainsi, l’Ile-de-France et l’Occitanie pourront participer.
Domaines juridiques
