La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain figure au Journal officiel du 1er mars.
Ce texte réforme notamment le statut de Paris :
- la création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris, en lieu et place de la commune et du département de Paris
- la fusion des actuels premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissements de la capitale en un seul
- la fusion des services de la ville et du département
- le renforcement des missions des maires et des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
- le renforcement des missions exercées par le maire de Paris.
Il pose également des dispositions plus générales, relatives à l’aménagement, les transports et l’environnement. Enfin, plusieurs mesures concernent la décentralisation, avec notamment la création indirecte de sept nouvelles métropoles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Metz, Tours et Clermont-Ferrand.
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