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Evaluation des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants

Publié le 15/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrĂŞtĂ© du 5 dĂ©cembre fixe le rĂ©fĂ©rentiel d’Ă©valuation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgĂ©es et de leurs proches aidants, prĂ©vu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci est annexĂ© Ă  l’arrĂŞtĂ©. A titre transitoire, le guide d’Ă©valuation de la personne âgĂ©e en perte d’autonomie prĂ©vu Ă  l’annexe 2.1 du code de l’action sociale et des familles peut ĂŞtre utilisĂ© en lieu et place du rĂ©fĂ©rentiel annexĂ© au prĂ©sent arrĂŞtĂ© jusqu’au premier jour du quatrième mois qui suit la date de son entrĂ©e en vigueur.

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