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Publié le 25/04/2016 • dans : TO parus au JO
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Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 concerne la consultation des électeurs des communes de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Les électeurs de ces communes sont ainsi convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à la consultation, qui portera sur la question : «Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes .»
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