Le Conseil d’État estime que la sincérité du scrutin n’est pas altérée si un maire, candidat à sa ...
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Contentieux de l'élection
L’usage des réseaux sociaux par un élu en campagne électorale
Publié le 04/12/2015 • dans : Jurisprudence
Un maire, candidat à sa propre réélection, peut partager sur les réseaux sociaux sa participation comme élu à une manifestation publique la veille du scrutin.Ma Gazette
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