L’association qui milite pour la transparence en politique avait proposé aux candidats aux municipales de signer sa charte. Contre l’engagement de la respecter une fois élus, ceux-ci se voyaient décerner le label « Anticor ».
En confirmant par lettre aux élus début novembre, la création de la commission Ethique et Transparence, clé de voûte de la charte, Emile-Roger Lombertie, maire UMP de Limoges, est devenu le premier élu des villes de plus de 100 000 habitants à avoir institué une telle commission. Une première que la présidente nationale du mouvement, Séverine Tessier viendra saluer fin novembre, « probablement pour l’installation de la commission » précise Stéphane Bobin, responsable de la section locale d’Anticor.
Commission paritaire – D’après les négociations menées entre l’association et la ville, la commission sera composée à parité de neuf élus et neuf citoyens. Ces derniers seront proposés à la proportionnelle par la majorité et l’opposition, plus un représentant d’Anticor.
Elle a pour ambition de lutter contre les conflits d’intérêts, les dérives de l’attribution de marchés publics, de favoriser le libre accès à l’information pour les élus y compris ceux de l’opposition, ou encore la transparence de la comptabilité et des traitements des élus. Ainsi se réunira-t-elle « autant de fois que nécessaire » assure Stéphane Bobin.
Selon Danielle Soury, élue du Front de Gauche, qui fut en son temps signataire de la charte, « notre priorité pour remettre de la confiance entre les citoyens et leurs représentants reste la mise en place de la VIème République. D’ici là, il nous semble utile d’expérimenter toutes les pistes ».
Néanmoins, celle-ci exprime des doutes. « Cette commission n’aura de sens que si sa composition et ses moyens garantissent son indépendance. Or les modalités proposées, qui ont été négociées en l’absence de représentants de l’opposition, nous interpellent. Quels moyens d’enquête aura cette commission, sinon ceux consentis par la mairie ? Et surtout quelle sera son indépendance alors que sa physionomie est, trait pour trait, celle du conseil municipal ? De même, je suis à titre personnel réservée sur le principe selon lequel la part citoyenne de cette commission devrait être cooptée par les élus eux-mêmes ».
Pouvoir d’appréciation du maire – Stéphane Bobin, lui, y voit un dispositif de nature à « garantir la transparence de la vie municipale » puisque la commission « aura le pouvoir de s’autosaisir, d’être saisie par un élu ou par un citoyen sur les sujets qu’elle jugera utile ». Elle pourra préconiser que certains élus s’abstiennent de voter, tout comme elle pourra attirer l’attention du maire sur les situations de nature à jeter le soupçon sur la probité du personnel politique. « Libre à lui de tenir compte de ces avis ou pas… », confesse-t-il.
Fier de ce projet, Stéphane Bobin ne fait pas mystère de son désir de voir le Limousin cité pour son exemplarité. C’est pourquoi il entend désormais militer pour la création de commissions identiques auprès des collectivités territoriales, afin de faire de la région « une pionnière en matière de transparence ».
Au premier rang des élus concernés, Gérard Vandenbroucke, président (PS) de la région, estime que « la transparence en politique est à mes yeux essentielle. Mais qui, sans la légitimité démocratique d’une élection, peut revendiquer un droit de contrôle ? », s’interroge-t-il, indiquant néanmoins qu’il recevra Anticor afin qu’elle expose son projet.
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