Selon le projet sur lequel travaille le gouvernement en vue du projet de loi de finances, les frais de garderie – versés à l’ONF par les collectivités sur chaque vente de bois – devraient en effet augmenter de 5 ou 6 points et la contribution supplémentaire, votée en 2012, passer de 2 à 14 euros l’hectare.
« Historiquement, les communes ont toujours réglé à l’ONF, pour son rôle de gardien public des forêts, des frais de garderie. Jusqu’à présent, quand elles vendent du bois, elles reversent 10 % du montant de la vente à l’ONF si elles sont en montagne et 12 % si elles sont en plaine. D’ici à 2017, ces frais devraient passer à respectivement 15 et 18 % », explique Alain Lesturgez, directeur de la Fédération nationale des communes forestières. Le montant global payé par les collectivités varie en fonction du prix du bois, mais actuellement cela représente entre 20 et 25 millions d’euros par an.
Une hausse ...
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