Finances locales

La fronde des communes forestières contre le gouvernement

| Mis à jour le 16/09/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le ministère du budget propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Furieuses, les communes forestières se déclarent dans l’incapacité de payer et rejettent toute augmentation des taxes.

C’est au cours de l’été, que la fédération des communes forestières (Fncofor) a appris la nouvelle. Le ministère du Budget prévoit d’augmenter la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Une augmentation substantielle de 50 millions décidée sans concertation.

En cette période de crise, le gouvernement cherche à faire des économies, même du côté des forêts. Faisant fi du contrat d’objectif et de performances, signé en novembre 2011, entre l’Etat, l’ONF et les communes forestières pour la période 2012-2016, le gouvernement souhaite que la contribution de ces dernières à l’ONF passe de 2 à 14 euros par hectare. Et le taux des frais de garderie – c’est-à-dire l’argent que les collectivités rétrocèdent à l’ONF pour la commercialisation du bois – serait augmenté de 10 à 15 % en zone de montagne et de 12 à 18 % en zone de plaine. « C’est complètement déraisonnable », déclare Yves Lessard, le conseiller du président de la Fncofor.

Une menace à peine voilée – « Nous sommes déterminés. Soit le contrat d’objectif va jusqu’à son terme dans les conditions signées initialement entre les ministères de l’agriculture, de l’écologie, et du budget, soit les communes reprennent leur liberté. Si le gouvernement n’est pas capable de respecter ses engagements, alors nous ferons valoir nos droits », affirme Yves Lessard. Et de rajouter : « Nous avons le choix du gestionnaire de nos forêts et nous mettrons donc fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Ce monopole est d’ailleurs de plus en plus contesté au niveau européen. »

« 70% des communes forestières ne tirent aucun bénéfice de la forêt. Cette taxe supplémentaire est insupportable pour de petites communes  qui ont par exemple du mal à couvrir le cout de la défense incendie», complète le conseiller de la Fnocor.

« La proposition faite par Bercy est une violation du contrat d’objectif signé en 2012 », déclare également Jean Yves Caullet, président de l’ONF. Et le député PS de l’Yonne de rajouter : « Je m’inscris en faux sur le fait que cette proposition serait neutre pour l’ONF. Cette décision entrainera moins de travaux pour l’ONF, moins de recettes au niveau des coupes de bois. C’est donc une décision qui ne va pas dans le bon sens. »

Diminution des coupes de bois – En effet, les communes commandent entre 70 et 80 millions d’euros de travaux à l’ONF pour l’entretien de la forêt. « L’augmentation des taxes entrainera automatiquement une diminution des coupes de bois », confirme Yves Lessard. La fédération estime que le projet ne sera donc pas sans conséquence sur la filière bois, l’emploi à l’ONF et la gestion durable de la forêt.

La Fncofor sera reçue par le ministre de l’Agriculture  et de la Forêt Stéphane Le Foll le 18 septembre prochain, et elle ne compte pas rendre les armes : « On va se battre jusqu’au bout », prévient Yves Lessard.

Commentaires

1  |  réagir

11/09/2014 09h07 - Tanson Henri

Bonjour.
Vous nous précisez que le Gouvernement cherche à faire des économies… Et cherche de nouvelles ressources en ponctionnant les collectivités territoriales. Vous nous parlez de la Taxe pour l’O.N.F, mais il y en a eu d’autres et il y en aura d’autres, c’est inéluctable… Et qui va payer? Les citoyens à travers leurs impôts! Baisses des dépenses d’un côté, hausses de l’autres, augmentations des taxes etc… Tout cela parce que notre gouvernement a decidé de confier les commandes de notre économie au pouvoir européen. C’est Bruxelles qui nous impose les réformes et les mesures d’austérité après avoir décrété qu’une dette d’une certaine taille, qu’un déficit d’un certain niveau, sont intolérables et que nous devons faire des efforts! Et nous obéissons sans étudier d’autres scénarios, d’autres règles peut-être meilleures pour les Français mais qui seraient moins bonnes pour d’autres… Ce n’est pas notre gouvernement qui décide mais bien un pouvoir supra-national qui n’en a rien à faire du budget des collectivités! Certains disent que si nous sortions de cette organisation, que certains osent appeler du beau nom d’Europe alors que ce n’est qu’un regroupement forcé de nations asservies par des traités économiques et par Bruxelles dans un intérêt destructeur, « Union européenne », nous pourrions relancer notre économie en mettant en euvre nos propres décisions, dans l’intérêt de tous. Et nous arrêterions, du coup, d’escroquer les Français en leur faisant croire que c’est pour leur bien qu’on les matraque, que c’est pour leur bien que de plus en plus d’entre nous, chaque jour, passent en-dessous du seuil de pauvreté, que chaque jour, nous perdons un millier d’emplois… Et surtout, en leur faisant croire qu’un jour, ça ira mieux… Oui, le jour où tout le monde sera au fond du trou, ça ne pourra que s’améliorer. Regardons du côté de la Grèce, nous pouvons en tirer de « riches » enseignements ». Soyons lucides. Merci.

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