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Finances locales

Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge

Publié le 07/06/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Claudy Lebreton
Claudy Lebreton La Gazette
Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui [lui] apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations de solidarité. La discussion qui devait s'achever fin mai pourrait durer jusqu'à la mi-juillet.

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Ce groupe de travail installé le 28 janvier 2013, après avoir produit un bilan partagé le 30 avril dernier, était au point mort depuis que l’ADF attendait un retour du gouvernement sur des pistes de financements nouveaux pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA) qui accusent un déficit de compensations de l’Etat estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d’euros.
Les différentes rencontres de Claudy Lebreton ont donc permis d’avancer à ce sujet même si le jeu de la négociation ne lui permet pas de dévoiler les détails de celle-ci.

Différentes pistes seraient en discussion portant principalement sur des transferts de dotations, éventuellement en échange de la reprise ...

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