L’exception francilienne touche à sa fin. D’après les représentants de Paris Métropole réunis ce mardi 2 octobre 2012, le projet de loi de décentralisation va étendre l’obligation d’achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne.
Attendu fin 2012 en conseil des ministres, ce texte devrait, selon Patrick Braouezec (ex-PCF), président du syndicat mixte d’études, fixer au 1er janvier 2015 la date-butoir de couverture totale de la petite couronne.
La ville de Paris échappera au couperet.
Lors de l’examen de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un amendement adopté à l’instigation du sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Philippe Dallier avait exclu les quatre départements centraux du droit commun.
La fin du scénario « Dallier » – Une époque révolue. En élargissant l’obligation d’achèvement déjà imposée à la grande couronne (Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne et Val-d’Oise), le gouvernement « Ayrault » donne la prime aux pôles intercommunaux et à la conception « polycentrale » de la métropole chère à Patrick Braouezec et à l’Assemblée des communautés de France.
Il tourne le dos à la fusion des quatre conseils généraux et des EPCI à fiscalité propre du cœur de la région capitale prônée par Philippe Dallier, le rapport « Balladur », Gérard Collomb (PS), Claude Bartolone (PS) et Bertrand Kern, président (PS) de la communauté d’agglomération d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis).
46 communes, représentant 1 700 000 habitants, seraient visées par le dessein gouvernemental. Parmi ces municipalités « isolées », Asnières-sur-Seine et Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine, Aulnay-sous-Bois et Noisy-le-Grand en Seine-Saint-Denis, Saint-Maur-des-Fossés et Vincennes dans le Val-de-Marne.
Selon un bilan établi début 2012 par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France, le taux de la population couverte par une intercommunalité à fiscalité propre atteint 61 % en petite couronne.
Il culmine à 70 % dans les Hauts-de-Seine pour décliner à 67 % en Seine-Saint-Denis et 45 % dans le Val-de-Marne.
Un pôle métropolitain porté sur le logement – Le mouvement d’achèvement devrait, comme partout sur le territoire national, être accompagné d’un effort de rationalisation.
Une barre minimale pour former une communauté sera-t-elle fixée à 200 000 ou 300 000 habitants ? Sans doute pas dans la loi, mais l’objectif des préfets concernés pourrait se situer dans cet étiage-là.
Dans ces conditions, les cinq communautés « défensives » bi-communales(1) apparaissent menacées.
Le projet de la loi de décentralisation devrait aussi permettre la naissance d’un pôle métropolitain « new look ». Fidèle aux préconisations début 2012 du Conseil de Paris, le gouvernement entend ouvrir ce statut initialement réservé aux intercommunalités dans la loi de 2010, à la région et aux huit conseils généraux d’Ile-de-France. La palette d’intervention de ce syndicat devrait, pour l’occasion, être élargie au logement.
Dans ce secteur crucial, le pôle métropolitain destiné à succéder à Paris Métropole, disposerait, à terme, de pouvoirs contraignants.
Ce canevas sied à la ville de Paris à la région Ile-de-France. Paris Métropole attend la fin des débats publics qu’elle organise du 10 octobre au 19 novembre pour faire connaître ses vues.
Le spectre de la « centralisation régionale » – D’ores et déjà, certains partenaires départementaux freinent des quatre fers. Un amendement au projet de loi « Duflot » sur le logement voté le 26 septembre par l’Assemblée nationale a mis le feu aux poudres.
En cas d’adoption définitive, il signerait l’arrêt de mort des établissements publics fonciers départementaux des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val d’Oise.
« Ce serait la preuve, selon Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général du « 92 », dans un communiqué publié le 27 septembre, que la décentralisation annoncée n’est en fait qu’une centralisation régionale. Cela dévitaliserait les communes et les départements, alors que la région Ile-de-France n’est déjà pas capable de mettre en œuvre ses compétences légales comme la formation professionnelle et les transports. »
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 Châtillon/Montrouge et Courbevoie/Puteaux dans les Hauts-de-Seine ; Clichy-sous-Bois/Montfermeil en Seine-Saint-Denis ; Charenton/Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne/Le Perreux dans le Val-de-Marne. Retour au texte
