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Transparence de la vie publique - Page 4

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 08/08/2023

Déontologue des élus : une mise en place semée d’embûches

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard. Mais il n'a pas convaincu les professionnels sur certains points, dont le rôle des centres de gestion

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Lobbying territorial 12/07/2023

La HATVP dresse le panorama du lobbying à l’échelle locale

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport sur le lobbying en 2022. Une année où son registre de la représentation d’intérêts s’est ouvert au monde local. L'occasion de découvrir à quel point les collectivités ont été les cibles des représentants d’intérêts.

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Transparence de la vie publique 11/07/2023

Les incompréhensions sur les règles des déports persistent

Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.

Parmi les collectivités comptant au moins 10 000 habitants, 40 % ont connu des faits répréhensibles, selon l’Agence française anticorruption.
Copyright : D.R.
1 lutte contre la corruption 28/06/2023

Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption

Après l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités territoriales pourraient être chamboulées.

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fiche pratique 28/06/2023

Compliance : la communication, un levier de réussite

Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifi­quement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
finances - contrôle
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fiche pratique 14/06/2023

Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes

Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Caroline Alvarez
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Prévention des conflits d'intérêts 13/06/2023

Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?

Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.

echarpe-marianne-illustration
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Transparence de la vie publique 01/06/2023

Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !

La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.

DIDIER-MIGAUD
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Déontologie 31/05/2023

Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.

Cécile Untermaier (2) (002)
Copyright : Cécile Untermaier
[Tribune] Transparence de la vie publique 25/05/2023

Déontologue des élus locaux : le rôle central des centres de gestion

Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici au mois de juin, Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, estime que les centres de gestion sont les mieux placés pour mettre en œuvre cette mesure.

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