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Spectacle vivant - Page 50

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Politiques culturelles 27/10/2015

Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes

Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.

spectacle vivant 16/10/2015

Les scènes publiques et la Sacem font évoluer la collecte des droits d’auteur

La Sacem et le Syndicat national de scènes publiques (SNSP) ont signé un protocole d’accord modifiant les modalités de perception de la rémunération des artistes et de leurs éditeurs. En plus des clauses générales, que la Sacem va proposer aux autres organisations professionnelles, le SNSP a négocié des dispositions spécifiques en ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
culture 15/10/2015

Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale

Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...

spectaclevivant
Copyright : DWP - Fotolia.com
PLF 2016 02/10/2015

Culture : hausse des crédits d’intervention en région

A périmètre constant, le budget 2016 de la Rue de Valois affiche une hausse globale de 1%, à 7,18 milliards d’euros, dont la moitié environ finance les politiques culturelles proprement dites. Les crédits déconcentrés progressent légèrement. Création et éducation artistique et culturelles bénéficient des hausses les plus sensibles.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi CAP 25/09/2015

Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission

Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...

6 Culture 24/04/2015

Le spectacle vivant en alerte

Les mois à venir s’annoncent très sombres pour la création et la diffusion artistiques. Rares sont en effet les villes qui, contre vents et marées, préservent les crédits affectés à la culture. Dans un courrier adressé à la ministre de la Culture, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles met l’Etat face à ses ...

Politiques culturelles 16/03/2015

« Le monde de la culture et les élus doivent renouer le dialogue » – Madeleine Louarn

La série de rencontres initiée par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), en novembre 2014, à l’Assemblée nationale, s’achèvera à Marseille, le 1er avril 2015. Les trois rencontres parlementaires, tout comme les rencontres interrégionales axées sur la réalité des différents territoires, ont ...

Culture 18/12/2014

Ce qui devrait changer avec le projet de loi « création artistique, architecture, et patrimoine »

La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l’architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ...

Bretagne_drapeau_AdobeStock_91730308
Copyright : pandore via Adobestock
Décentralisation 10/12/2014

Culture : premier pas vers une délégation de compétence en Bretagne

Ce vendredi 5 décembre, à Rennes, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le préfet de Bretagne, Parick Strozda, et le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, ont paraphé un protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce protocole prévoit l’instauration d’un conseil des ...

Finances locales 29/10/2014

Budget culture 2015 : « petits coups de pouce »

Sur les 7 milliards d’euros consacrés par l’Etat au budget de la rue de Valois, en 2015, quelque 3,22 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Dont 776 millions de crédits d’intervention qui irrigueront les territoires. Ces crédits déconcentrés enregistrent une très légère baisse (-0,4%), avec cependant quelques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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