Risques naturels et technologiques
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Stockage des déchets : le contrôle de la radioactivité
Les centres de stockage des déchets mais aussi les unités d’incinération sont tenus de mettre en place un contrôle de la radioactivité des produits entrants. En cas de déclenchement, une procédure précise est à mettre en oeuvre.
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Urbanisme
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Des sénateurs veulent « dépoussiérer » et « décentraliser » la loi Littoral
Dans un rapport intitulé « Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines », deux sénateurs plaident pour une refonte de la loi du 3 janvier 1986. « Indispensable », celle-ci doit cependant évoluer vers davantage d'adaptation locale et d’équité entre les territoires, estiment Odette Herviaux (PS) et ...
Ingénierie d'Etat
Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema
Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.
Risques naturels
Erosion littorale et submersion marine : les réactions des acteurs de terrain aux annonces ministérielles
Les ministres de la Mer et du Développement durable ont annoncé le 16 janvier des mesures de gestion du risque d’érosion et de submersion marine. Réactions de deux acteurs de terrain aux premières loges : la région Bretagne et le GIP littoral Aquitain.
Ingénierie publique
Nouvel établissement national de l’ingénierie publique (Cerema) : interview exclusive
«Si les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire !» assure Bernard Larrouturou, préfigurateur et désormais directeur général par intérim du Cerema, dans un entretien exclusif au Club technique de la Gazette des communes. Le Cerema regroupe depuis le 1er janvier ...
[Billet] Eau-Décentralisation
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations fait des vagues
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est débattu cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il propose la dévolution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI à fiscalité propre. Un sujet qui fait débat et soulève beaucoup ...
Risques naturels/Urbanisme
Ile-de-France : encore trop de logements construits en zone inondable
Selon une étude publiée le 2 décembre par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France, 8% des logements franciliens seraient menacés en cas de crue centennale. Même si le processus s’est ralenti avec les plans de prévention du risque inondation (PPRI), des logements sont encore construits en zone inondable, en ...
Littoral
Gestion du trait de côte : la région Aquitaine en pointe
Avec une côte de 270 km de long, la région Aquitaine est très concernée par l’érosion du littoral et souhaite anticiper les risques côtiers. Elle s’appuie notamment sur l’Observatoire de la côte aquitaine et le GIP Littoral aquitain et a coordonné le projet européen Ancorim.
Sols pollués
Creil conjugue dépollution naturelle et aménagement urbain
En partenariat avec l’Ineris, la communauté de l’agglomération creilloise (60) mise sur les plantes pour soigner ses sols pollués. Une opération d’ampleur qui fera l’objetd’études, mais que l’on ne peut plus considérer comme un projet de recherche.
Risques naturels / Urbanisme
Prendre en compte le risque inondation dans les SCoT (guide)
Le Cepri a élaboré un guide à partir des conclusions de ses rencontres avec 18 structures porteuses de Scot soumis à des risques d’inondation variés : débordements de cours d’eau lents ou rapides, submersions marines, ruissellement pluvial, remontées de nappe, coulées de boues, etc.Fort de ces expériences, le guide identifie un ...
Télécommunications
Antennes-relais : Le Conseil d’Etat réduit un peu plus les prérogatives du maire
En octobre 2011, le Conseil d'Etat avait jugé que les maires n'étaient pas compétents en matière d’implantation des antennes relais, ne pouvant invoquer le principe de précaution pour s’y opposer. Dans un conflit entre le maire d’Issy-les-Moulineaux et Orange, le Conseil d’Etat vient de limiter encore davantage leur champ d’action.
Energie/Environnement
Gaz de houille : première évaluation sur le risque pour les nappes phréatiques
En janvier 2013, Arnaud Montebourg s’était déclaré favorable à l’exploitation du gaz de houille. A la demande du ministère de l’Ecologie, l’Ineris et le BRGM publient un rapport synthétisant les risques de son exploitation sur l’environnement.
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[Billet] Protection de l'environnement
Vers une évolution du principe pollueur-payeur
Déjà plus que rempli, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a encore été lesté au Sénat d’un bon pavé, celui de la responsabilité des sols pollués.Le Sénat a en effet adopté le 26 octobre l’amendement soutenu par le sénateur René Vandierendonck qui introduit un article 84 bis au texte. Comme ...
Risques naturels et technologiques
Catastrophes : réduire les risques liés aux déchets (guides)
Le Groupement d’Expertise et d’Intervention Déchets post-catastrophe (Geide), association regroupant l’Ademe, la Federec, la Fnade, Robin des Bois et la FNSA, vient de publier des guides sur cinq thématiques : inondations, séismes, cyclones, feux de forêt, incendies industriels.Sous-titrés « prévenir-réagir-rétablir », ils sont ...
Catastrophes naturelles
Nord Pas de Calais : un «après-Xynthia» laborieux
Pas facile l’après-Xynthia dans le Nord-Pas de Calais ! La Dreal a publié mercredi 9 octobre sur son site les nouvelles cartes d’aléas de submersions marines.
Décryptage
ICPE : des évolutions majeures dans les modalités de contrôle
Les conditions de visite des installations, notamment l’accès aux locaux et l’information préalable de l’exploitant, la protection du domicile privé, la création de l’amende et l’astreinte administratives ou les modalités du contrôle pénal : autant de changements qui sont intervenus depuis le 1er juillet 2013 concernant les ...
URBANISME
[BILLET] Plans de gestion des risques d’inondation : une circulaire opportuniste ?
Rendue publique le 30 août 2013, soit le même jour que l’annonce du renvoi devant le tribunal correctionnel du maire de la Faute-sur-mer, une circulaire vise à faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation pour les territoires à risque important d’inondation. Peut-on parler d’un hasard du calendrier ?
Risques
Incendies : un partenariat entre bergers et collectivités
Le 16 août, Eric Rigolot, chercheur à l’Inra (unité Écologie des Forêts Méditerranéennes), a publié une étude sur la technique du brûlage dirigé, dont l’objectif est de rendre les espaces naturels moins vulnérables aux incendies.
Tribune
Christian Estrosi : « La mutualisation de l’expertise des ingénieurs, un enjeu de taille pour Nice »
La fonction publique française est en constante évolution, permettant ainsi de maintenir une qualité de service public unique en Europe et dans le monde.Depuis que je me suis engagé dans la vie politique locale et nationale, j’ai toujours su que je pouvais appuyer mon action sur ce haut niveau d’expertise liée à une ingénierie publique ...
Études - Marchés - Méthodes
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
