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Protection sociale complémentaire (PSC)
[Chiffre de la semaine] Dans 60 % des collectivités, moins de la moitié des agents ont sollicité la participation à la prévoyance
Malgré l'obligation faite aux employeurs territoriaux de proposer une participation à la prévoyance depuis le 1er janvier 2025, moins de 40 % d'entre eux déclarent que plus de la moitié de leurs agents ont sollicité ce dispositif. Cette faible sollicitation confirme, selon le baromètre HoRHizons 2026, le bien-fondé de la loi du 22 ...
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Municipales : l’heure du bilan de mandat pour les politiques RH
Fonction publique : les changements et les chantiers de 2026
PSC : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront être couverts par un contrat prévoyance co-financé par leur collectivité.
Le « oui mais » des députés sur la transposition de l’accord santé-prévoyance dans la territoriale
La proposition de loi sénatoriale relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a été adoptée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale ce 26 novembre, non sans révéler plusieurs points de divergence. Elle sera débattue en séance publique le 11 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire du ...
Protection sociale complémentaire : les assureurs de la territoriale réclament un régime transitoire
La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale a publié son plaidoyer en faveur de la protection sociale complémentaire, alors que la proposition de loi transposant l’accord national de 2023 arrive enfin à l’Assemblée nationale ce mercredi. Les professionnels réclament un régime transitoire pour mettre fin ...
Prévoyance : « Les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs vont se multiplier »
Les avocats spécialistes des questions liées à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, Caroline Letellier et Kamel Boulacheb du Cabinet Avanty, expliquent pourquoi et comment les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs risquent de se multiplier.
Les attentes des agents territoriaux en matière de protection sociale complémentaire se renforcent
Même si la généralisation des contrats collectifs en matière de prévoyance, assortie d’une prise en charge financière de 50 % des cotisations par l’employeur, a été repoussée à 2029 par les sénateurs début juillet, les attentes des agents restent fortes en la matière.
Inscrivez-vous au webinaire «Protection des agents : les maires employeurs à un tournant»
Prévention des risques, santé, prévoyance… À six mois de la fin du mandat municipal, faisons le point sur les actions menées par les maires employeurs pour protéger leurs agents, ainsi que sur leurs priorités pour le mandat 2026-2032.👉 Participez au talk du « Courrier des maires », mercredi 1er octobre : «Protection des agents ...
Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...
