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Protection sociale complémentaire (PSC)
Les attentes des agents territoriaux en matière de protection sociale complémentaire se renforcent
Même si la généralisation des contrats collectifs en matière de prévoyance, assortie d’une prise en charge financière de 50 % des cotisations par l’employeur, a été repoussée à 2029 par les sénateurs début juillet, les attentes des agents restent fortes en la matière.
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Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
PSC : les préconisations de la MNT en attendant la prévoyance universelle
A l'occasion de la présentation des résultats de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), ses dirigeants ont livré leur analyse de la réforme de la protection sociale complémentaire et exposé les ajustements qu'ils estiment nécessaires pour aller au bout de la période transitoire sans pénaliser les agents.
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui continuent de voir des agents renoncer à toute mutuelle.
[Chiffre de la semaine] 14 % des collectivités ont signé des accords sur le temps de travail des agents
Le temps de travail des agents territoriaux fait partie des sujets qui nécessitent la conclusion d'accords négociés. Il est en quatrième position parmi les priorités des élus locaux.
Protection sociale complémentaire : le prix de la prévoyance
De nouvelles garanties s’imposent en matière de prévoyance, sans que le financement des employeurs suive toujours.
PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails
Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.
Protection sociale complémentaire : les collectivités contraintes à des arbitrages complexes
A l'occasion de la présentation de ses vœux pour 2025, la Mutuelle nationale territoriale organisait une table ronde pour éclairer la situation dans laquelle se trouvent les collectivités, en l’absence de transposition législative de l'accord de 2023 sur la protection sociale complémentaire et d'une réglementation transitoire.
Fonction publique : les engagements du ministre Laurent Marcangeli auprès des employeurs publics locaux
Lors d’une rencontre avec les représentants des employeurs territoriaux, lundi 27 janvier, le ministre de la Fonction publique a apporté le soutien du gouvernement à la transposition législative de l’accord sur la PSC et confirmé l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, tout en s’engageant à défendre l’intégration du ...
