Déchets-Propreté
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REP : la filière textile
Au titre de la REP (Responsabilité élargie du producteur), l’éco-organisme ECO TLC est chargé de percevoir les contributions permettant de soutenir le recyclage et le traitement des TLC (Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). L’objet de cette fiche est de préciser le mécanisme de cette REP, mécanisme dans lequel les ...
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Prévention
La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires
La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.
Collecte des déchets
À Aix, le véhicule électrique fait un carton
La communauté du Pays d’Aix-en- Provence a acquis un véhicule électrique pour assurer la collecte des cartons dans le centre-ville. Un investissement élevé pour une diminution éloquente de l’empreinte carbone.Vice-président de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, délégué à la collecte des déchets, Jean-Marc Perrin a ...
Propreté
À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
Déchets
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Smictom des Flandres (Nord) : Le pari gagnant de la collecte hippomobile
Après deux mois de test dans un quartier d’Hazebrouck, des chevaux de trait ramassent les déchets recyclables dans la commune. A la clé, des gains environnementaux et sociaux, moyennant un surcoût minime.
Commande publique
Albertville mise sur les ventes aux enchères
Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...
ENVIRONNEMENT
Dépasser le conflit biomasse-biodiversité
Inéluctable, le développement de la filière biomasse doit éviter l’écueil de la surexploitation de la forêt. Si le gisement est immense, gare à ne pas stériliser les sols aux dépens de la faune indigène et des processus de régénération naturelle.
Déchets
A Rennes métropole, la baisse de la fiscalité est possible !
Optimiser le service, négocier les marchés, stimuler la prévention et le tri : trois leviers de maîtrise des coûts, qui ont permis à l’agglomération rennaise de diminuer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Études - Marchés - Méthodes
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Déchets - Nettoiement
Déchets et impacts environnementaux : le plan départemental
Si la gestion des déchets relève de la protection de l’environnement, cette activité a elle-même des impacts environnementaux qui peuvent varier en fonction des modalités d’exploitation. La caractérisation des impacts environnementaux et le choix de la méthode d’évaluation montrent un certain nombre de difficultés qu’il faut ...
Déchets
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La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages
La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.
Études - Marchés - Méthodes
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
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Études - Marchés - Méthodes
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
Statut
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
RISQUES
Les métiers du déchet encore trop accidentogènes
La prévention des risques professionnels est insuffisante dans le monde du déchet. Des solutions existent pourtant pour limiter les accidents de circulation des ripeurs ou les troubles musculo-squelettiques des agents de tri.
Études - Marchés - Méthodes
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
Energie
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Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »
Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...
Propreté
Le chewing-gum, un déchet particulièrement collant
Les Français sont les plus grands consommateurs de chewing-gum au monde avec 5 milliards d’unités consommés chaque année. Cette consommation effrénée engendre immanquablement des déchets qui se retrouvent collés sur les trottoirs et sur les mobiliers urbains de nos cités. Revue des moyens, méthodes et innovations pour combattre cette ...
Informatique et systèmes de communication
La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Environnement - Risques
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
