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Partage de données - Page 22
Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
Les quelques collectivités et intercommunalités qui se sont lancées dans l’ouverture de leurs données ont choisi des approches pragmatiques. Elles ne libèrent que des données « simples », qui ne soulèvent pas de question juridique ou technique. Mais rejoindre le mouvement de l’open data implique en réalité de faire des choix ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLa gestion du RSA
Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1 er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d’interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.
Les documents et textes officiels sur le revenu de solidarité active (RSA), dont la délibération de la Halde et le rapport final 2009 du comité d’évaluation des expérimentations
Retrouvez les documents et textes officiels sur le revenu de solidarité active (RSA).
Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité
La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Garde des enfants et recherche d’emploi sont les principales difficultés rencontrées par les allocataires, selon une étude de la Cnaf
Les neuf minima sociaux (1) recouvrent "des problématiques complexes", qui ne permettent pas de mettre en corrélation chaque catégorie d'allocataires avec des situations sociales et des difficultés types. Tel est un des principaux constats de base fait par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) dans une étude publiée le 3 avril ...
Une pétition réclame l’arrêt des expérimentations concernant une base de données élèves
Une pétition lancée par la Ligue des droits de l'Homme, réclame l'"arrêt des expérimentations en cours" des fichiers informatiques concernant les informations relatives aux élèves, en arguant d'un "danger pour les libertés publiques".La pétition fait référence à "Base élèves", une base de données informatiques lancée en 2004 dans ...
Ile-de-France. Lancement réussi du revenu de solidarité active dans le Val-d’Oise (95)
Dans les communes d'Argenteuil et de Bezons (Val-d'Oise), le revenu de solidarité active (RSA) s'applique depuis le 1er novembre, rappelle Centre Inffo, site d'information sur la formation tout au long de la vie, dans sa newsletter du 16 novembre. Un «lancement plutôt positif», selon le conseil général. «Le RSA est une mesure très bien ...
Insertion : lancement des expérimentations du revenu de solidarité active
La liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations concernant la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et/ou la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés a été fixée par décret.
Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsh de
Nicolas Sarkozy a indiqué le 2 octobre, à Dijon, qu'il avait demandé à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, de "réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire". Il lui a également demandé d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans toutefois fixer de calendrier. Nicolas Sarkozy a ...
