Monuments historiques - Page 10

Culture 07/09/2005

Monuments historiques et espaces protégés : simplification du droit

Le ministre de la culture et de la communication a présenté, mercredi, en conseil des ministres, une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés ...

Culture 18/09/2003

Plan national

20 millions d’euros supplémentaires (+10%) inscrits dans la loi de finances 2004 pour les monuments historiques, majoration des moyens de la Fondation du patrimoine, simplification des procédures en matière de protection et de travaux, augmentation du nombre d’architectes en chef des monuments historiques, transfert de ...