Mal logement - Page 32
Exclusion et handicap ont aussi droit à la simplification
Le gouvernement a annoncé, lundi 1er juin, 92 nouvelles mesures de simplifications. Parmi elles, une dizaine concerne les personnes handicapées.
L’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales est constitutionnelle
Saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil constitutionnel rappelle que cette disposition interdit, tout au long de l'année, de procéder, dans une résidence principale, à l'interruption de la fourniture ...
« Le non-recours est une variable d’ajustement » – Philippe Warin
Les députés ont voté ce mardi 2 juin le projet de loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité. Elle sera un “vrai succès” si 65% des bénéficiaires potentiels la demandent, selon le rapporteur du texte, Christophe Sirugue. Le sociologue Philippe Warin estime au contraire qu’il s’agit d’un taux moyen dont on ne ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 mai 2015.
Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...
Modalités d’établissement et de communication des rapports de l’ANCOLS
L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public de l’État chargé d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction. Le présent décret modifie les règles d'élaboration et ...
Comment la « prime d’activité » veut favoriser le retour à l’emploi
Au 1er janvier 2016, le RSA activité et la Prime pour l'Emploi (PPE) laisseront place à la prime d'activité. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont ambitieux : lutter contre le non-recours et favoriser le retour à l'emploi. Au total, plus de 5,6 millions d'actifs, dont plus d'un million de jeunes, seraient éligibles à ce nouveau droit ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 mai 2015.
« La mixité ne se décrète pas, elle se construit dans le temps »
Après les attentats de janvier, le Premier ministre avait stigmatisé « l’apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé à notre pays », dénonçant « la relégation périurbaine, les ghettos ». Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel ...
« L’objectif de mixité ne peut en aucun cas primer sur le droit au logement pour tous et la solidarité territoriale »
Comment restaurer la mixité sociale dans les banlieues ? Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Ces mesures font suite aux attentats de janvier à l’issue desquels le Premier ministre avait stigmatisé ...
