Mal logement - Page 30
Les communes invitées à respecter la loi
Une instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 est relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013.Conformément aux ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 juin 2015.
Prime d’activité : les sénateurs écartent une partie des apprentis du dispositif
Le Sénat à majorité de droite a largement marqué de son empreinte le projet de loi sur le dialogue social avant de voter le texte, mardi 30 juin. La prime d'activité, dispositif qui doit remplacer le 1er janvier 2016 la Prime pour l'emploi et le RSA-Activité
Aide aux sans-abri : mobiliser tous les échelons d’intervention publique
À l’occasion de la conférence politique annuelle de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, les associations de lutte contre le sans-abrisme ont appelé la commission européenne à réaffirmer son soutien à la lutte contre la grande exclusion. En cause les financements qui mettent du temps à ...
Encadrement des conditions d’emprunt des organismes d’habitations à loyer modéré et de leurs filiales
Un décret a pour objet d'encadrer les conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs filiales.Pris en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, ce décret ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 juin 2015.
Réforme des aides au retour et à la réinsertion
Une instruction explicite, à l'intention des préfets et du directeur général de l'OFII, les modalités d'application de l'arrêté du 17 avril 2015 relatif au nouveau dispositif d'aides au retour et à la réinsertion. Dans le prolongement de la circulaire "priorités 2015" du 26 mars 2015 (qui ne ...
Une loi pour lutter contre la discrimination pour précarité sociale
Le Sénat a ajouté jeudi 18 juin la discrimination pour précarité sociale aux critères de discrimination, en adoptant une proposition de loi inscrivant dans le code pénal et dans le code du travail l'interdiction des discriminations fondées sur la vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique.
« Mon rôle est de développer l’offre, dans une diversité territoriale et de produits », Thierry Repentin
Plus de 1,3 million de familles attendent un logement social et près de 70 % de la population pourraient y prétendre. 1 022 communes demeurent déficitaires. Nous avons rencontré à ce sujet Thierry Repentin, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.
Des crèches ouvertes aux enfants handicapés
Accueillir des enfants valides et des enfants en situation de handicap, c’est ce que proposent de plus en plus de structures d’accueil. Une question d’état d’esprit plus que d’organisation.
