Mal logement - Page 28
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 10 et 17 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 10 et 17 août 2015.
Modification du Code général des collectivités territoriales par la loi sur le dialogue social
La loi vise à intégrer la sémantique d’usage sur les dispositions relevant du revenu de solidarité active.
Contrat de ville : les plans « Citoyens du sport » obligatoires en 2016
Le plan « Citoyens du sport » devra être mis en place par toutes les fédérations sportives en 2016. La circulaire n° DS/B1/2015/93 du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville en précise les modalités de mise en œuvre.
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015.
La Réunion : une académie sportive pour insérer les jeunes des quartiers
L’Académie sportive de la Redoute a été créée en 2010 avec pour objectif l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes de quartiers sensibles de La Réunion. Elle s’appuie sur différents partenariats public-privé.
L’éducation prioritaire l’est-elle vraiment ?
Au-delà de la contestation sur le bien-fondé – ou pas – du maintien ou de la sortie de certains établissements des nouveaux REP, la France doit mieux accompagner ses élèves en difficulté, notamment au regard de son très passable classement international Pisa. La réforme de l’éducation prioritaire, nécessaire, permettra-t-elle de ...
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire
Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 ...
Liste des plans, schémas et contrats devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l'ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ...
Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Une circulaire met en œuvre le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce plan comporte quatre priorités : La mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités locales, société civile, associations, représentants des cultes, fédérations professionnelles… La sanction contre ...
Simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
Un décret comporte trois dispositions visant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements. Il permet d'abord d'alléger les obligations de réalisation d'aires de stationnement à l'occasion de la construction de résidences universitaires et d'établissements ...
