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Logement - Page 241

Logement 16/07/2002

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...

Logement 16/07/2002

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Habitat 12/04/2002

Les S.A. HLM veulent se rapprocher des collectivités

Les S.A. HLM s'appelleront désormais "Les entreprises sociales pour l'habitat", a indiqué Jacques Berké, président de la Fédération nationale des S.A. HLM, lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 10 avril. Cette nouvelle appellation est destinée à accompagner, selon le président, trois nouvelles orientations : "l'adaptation aux ...

Urbanisme 13/03/2002

Une convention pour le portage foncier en Ile de France

La Région Ile de France vient de signer une convention avec la Caisse des Dépôts dans le but d'aider les organismes HLM, les collectivités territoriales et les sem à acquérir des terrains stratégiques en vue de la construction de logements sociaux. De son côté, la Région met en place un mécanisme d'aide au portage des acquisitions ...

Urbanisme 13/03/2002

Une convention pour le portage foncier en Ile de France

La Région Ile de France vient de signer une convention avec la Caisse des Dépôts dans le but d'aider les organismes HLM, les collectivités territoriales et les sem à acquérir des terrains stratégiques en vue de la construction de logements sociaux. De son côté, la Région met en place un mécanisme d'aide au portage des acquisitions ...

Logement 06/03/2002

Toulon dissous sa Sem d’aménagement et s’engage dans un nouveau programme de réhabilitation du centre

La Sem d'aménagement de Toulon (Semta), titulaire de la concession pour la réhabilitation de la vieille ville depuis sa création en 1990, cessera officiellement ses activités le 14 mars prochain. La ville fait ainsi le constat de l'échec de la structure qui, selon un audit réalisé par le cabinet parisien Equation l'été dernier, fait peser ...

Logement 06/03/2002

Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat

L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...

Logement 05/03/2002

Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat

L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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