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Etudiants : logement gratuit à Paris
La Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Catherine Vautrin, a présenté le 29 mars une charte intitulée "un toit, deux générations", qui permet à des personnes âgées d'offrir gratuitement un logement à des étudiants d'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, en contrepartie de quelques services. Selon elle, cette charte est une ...
Logement social : convention à Bordeaux
La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a signé, le 29 mars à Bordeaux, avec les représentants de la Caisse des dépôts et consignations, les deux principaux organismes HLM de l'agglomération et de l'Etat, une convention visant à globaliser les aides et financements destinés aux bailleurs sociaux. Le contrat d'objectifs doit garantir la ...
Climat: le gouvernement s’attaque aux émissions de l’habitat
Le gouvernement a adopté mercredi plusieurs mesures complétant son Plan climat de juillet dernier de lutte contre le réchauffement climatique et encourageant propriétaires et locataires à faire des économies d'énergie dans leurs logements.Les mesures, validées lors d'un "séminaire gouvernemental sur le développement durable", n'ont pas ...
Habitat : un projet de loi en préparation
Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d'un projet de loi " Habitat pour tous ", qui aura pour objet "de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier ...
Logement : convention Etat-FNSEM
L'Etat et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (SEM) ont signé le 18 janvier une convention portant sur la création de 33 000 nouveaux logements sociaux sur cinq ans, dans le cadre du volet logement de la loi de cohésion sociale. Ce projet s'articule autour de quatre axes: programme de relance de la production locative ...
Hauts-de-Seine : 4 000 logements sociaux vendus à leurs occupants sur 5 ans
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy, a promis lundi de mettre sur le marché 4 000 logements sociaux du département qui seront vendus à leurs occupants, d'ici cinq ans.Ce projet sera soumis au vote du conseil général le 21 janvier pour une application "d'ici la fin de l'année", aux habitants du ...
ANAH : budget dopé par le plan de cohésion sociale
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui accorde des subventions aux propriétaires privés qui exécutent des travaux d'amélioration de leur logement, dispose en 2005 d'un budget de 487 millions d'euros, dopé par le plan de cohésion sociale.La loi de cohésion sociale prévoit en effet que l'ANAH double ses objectifs ...
Le DAL reçu par l’Association des maires de France (AMF)
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a reçu, le 22 décembre, une délégation de l'association Droit au Logement (DAL) venue exprimer son opposition au dispositif de la loi libertés et responsabilités locales, ouvrant aux maires ou aux présidents d'EPCI la possibilité de disposer des droits de réservation de ...
Une nouvelle compétence en matière de logement pour le Grand Nancy
Dans le cadre de la loi du 13 août, la communauté urbaine du Grand Nancy a décidé d'expérimenter, à partir du 1er janvier prochain et pour six ans, la gestion des attributions des aides à la pierre pour la construction, l'acquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux, la réhabilitation des logements ...
Cohésion sociale: le volet logement sociaux est adopté au Sénat
Le Sénat a adopté mercredi soir l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens financiers à sa mise en oeuvre, pour la période 2005-2009. L'article dispose que 500.000 logements locatifs sociaux seront "financés" au cours de cette période de cinq ans, à ...
